Dossiers / 14e législature
Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 3558
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/03/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Commission · n° 3558 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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