Dossiers / 14e législature
Opposition à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 15/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3572
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/03/2016 | proposition de résolution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Texte Déposé · n° 3572 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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