| 17/07/2026 L17 n° 8411 |
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 44 pour, 14 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8404 |
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8126 |
l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 16 pour, 60 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8100 |
le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 60 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8096 |
le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 22 pour, 86 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8095 |
le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 70 pour, 4 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8090 |
le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 20 pour, 87 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8083 |
l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 72 pour, 33 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7155 |
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 50 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6932 |
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 137 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6920 |
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 125 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6792 |
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 112 pour, 58 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6674 |
l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6447 |
l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6446 |
l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 41 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6383 |
l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 47 pour, 69 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5001 |
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4818 |
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 32 pour, 52 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4589 |
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 200 pour, 25 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4567 |
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 78 pour, 156 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3943 |
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 2 pour, 223 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3866 |
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 104 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3814 |
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 59 pour, 34 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3797 |
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 99 pour, 67 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3781 |
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 125 pour, 5 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3747 |
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 97 pour, 83 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3744 |
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 154 pour, 9 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3008 |
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 72 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2939 |
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2896 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
voulait : abstention |
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 88 pour, 14 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2706 |
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 54 pour, 33 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2702 |
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 45 pour, 58 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2697 |
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2070 |
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 61 pour, 59 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2053 |
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1918 |
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 109 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1905 |
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 83 pour, 111 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1904 |
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 70 pour, 129 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1664 |
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 53 pour, 40 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1535 |
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 34 pour, 76 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1515 |
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1514 |
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 52 pour, 37 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 892 |
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 117 pour, 22 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 532 |
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 57 pour, 37 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 435 |
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 66 pour, 63 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 376 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 153 pour, 1 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 334 |
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 86 pour, 10 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 311 |
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 105 pour, 43 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 301 |
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 69 pour, 84 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 18 pour, 119 contre |