Votes de Danielle Simonnet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 617 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/03/2024 L16 n° 3624	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). ensemble Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire	pour	pour LFI - NUPES	adopté 44 pour, 2 contre
28/03/2024 L16 n° 3623	la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris	pour	pour LFI - NUPES	adopté 67 pour, 11 contre
27/03/2024 L16 n° 3616	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ensemble Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour LFI - NUPES	adopté 134 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3611	l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour LFI - NUPES	adopté 71 pour, 43 contre
27/03/2024 L16 n° 3610	l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3609	l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 56 pour, 61 contre
27/03/2024 L16 n° 3608	l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3607	l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3606	l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre LFI - NUPES	adopté 60 pour, 53 contre
27/03/2024 L16 n° 3605	l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 111 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3604	l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 112 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3603	l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 85 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3602	l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 5 pour, 85 contre
27/03/2024 L16 n° 3599	l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour LFI - NUPES	adopté 102 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3596	l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 92 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3595	l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 20 pour, 35 contre
27/03/2024 L16 n° 3594	l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 73 pour, 15 contre
27/03/2024 L16 n° 3593	l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 89 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3591	l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour LFI - NUPES	adopté 50 pour, 34 contre
27/03/2024 L16 n° 3590	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 65 pour, 16 contre
27/03/2024 L16 n° 3589	l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 62 pour, 2 contre
27/03/2024 L16 n° 3587	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). ensemble Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre LFI - NUPES	adopté 171 pour, 25 contre
26/03/2024 L16 n° 3567	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). motion de rejet Prévenir les ingérences étrangères en France (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 182 contre
20/03/2024 L16 n° 3562	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre LFI - NUPES	adopté 104 pour, 65 contre
20/03/2024 L16 n° 3561	l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 93 pour, 73 contre
20/03/2024 L16 n° 3560	l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 68 pour, 103 contre
20/03/2024 L16 n° 3559	le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour LFI - NUPES	adopté 73 pour, 46 contre
20/03/2024 L16 n° 3558	l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour LFI - NUPES	adopté 77 pour, 62 contre
20/03/2024 L16 n° 3557	le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour LFI - NUPES	adopté 77 pour, 63 contre
20/03/2024 L16 n° 3556	l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour LFI - NUPES	adopté 86 pour, 28 contre
20/03/2024 L16 n° 3555	l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 57 pour, 65 contre
19/03/2024 L16 n° 3549	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 104 pour, 184 contre
19/03/2024 L16 n° 3548	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). ensemble Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 171 pour, 0 contre
19/03/2024 L16 n° 3547	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 265 pour, 258 contre
19/03/2024 L16 n° 3546	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 260 pour, 259 contre
18/03/2024 L16 n° 3545	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ensemble Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 58 pour, 16 contre
18/03/2024 L16 n° 3544	l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 55 pour, 22 contre
18/03/2024 L16 n° 3543	le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 30 pour, 54 contre
18/03/2024 L16 n° 3542	le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 29 pour, 54 contre
18/03/2024 L16 n° 3541	l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 30 pour, 56 contre
18/03/2024 L16 n° 3540	l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 74 pour, 12 contre
18/03/2024 L16 n° 3539	l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 12 pour, 72 contre
18/03/2024 L16 n° 3538	l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 12 pour, 74 contre
18/03/2024 L16 n° 3527	l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 71 pour, 31 contre
18/03/2024 L16 n° 3526	l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 70 pour, 32 contre
18/03/2024 L16 n° 3525	l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 6 pour, 89 contre
18/03/2024 L16 n° 3524	l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 71 contre
14/03/2024 L16 n° 3491	l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour par délégation	pour LFI - NUPES	rejeté 51 pour, 82 contre
13/03/2024 L16 n° 3476	l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 73 pour, 25 contre
13/03/2024 L16 n° 3475	l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 63 contre