Dossiers / 16e législature
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 290
- 29/01/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 335 · adopté : Projet de loi n° 336
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/02/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/02/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/02/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2242
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/02/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/02/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2331 · adopté : Projet de loi n° 2331
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté sans modification · scrutin n° 3527 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 19/03/2024 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 11/04/2024 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 15/04/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/01/2024 | projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 290 |
Projet de loi organique |
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| 14/02/2024 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290). Texte Déposé · n° 336 |
Projet de loi organique |
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| 14/02/2024 | rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290). Commission · n° 335 |
Rapport | |
| 28/02/2024 | projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 2242 |
Projet de loi organique |
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| 13/03/2024 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). Texte Déposé · n° 2331 |
Projet de loi organique |
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| 13/03/2024 | rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). Commission · n° 2331 |
Rapport | |
| projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 260 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 260 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Séance · n° 72 |
Projet de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR - NUPES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 2 | 6 |
| SOC | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 4 |
| RE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LFI - NUPES | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |