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Députés / Philippe Emmanuel

Votes de Philippe Emmanuel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

944 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/06/2024
L16 n° 4105
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
pour
RE · désaccord
rejeté
16 pour, 38 contre
07/06/2024
L16 n° 4104
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
19 pour, 33 contre
07/06/2024
L16 n° 4103
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
20 pour, 33 contre
07/06/2024
L16 n° 4102
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 44 contre
07/06/2024
L16 n° 4101
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
pour
RE · désaccord
rejeté
14 pour, 39 contre
07/06/2024
L16 n° 4100
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 42 contre
07/06/2024
L16 n° 4099
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
23 pour, 37 contre
07/06/2024
L16 n° 4098
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
22 pour, 39 contre
07/06/2024
L16 n° 4097
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
51 pour, 24 contre
07/06/2024
L16 n° 4096
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
19 pour, 37 contre
07/06/2024
L16 n° 4095
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
23 pour, 37 contre
07/06/2024
L16 n° 4094
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 55 contre
07/06/2024
L16 n° 4093
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
pour
RE · désaccord
rejeté
28 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4092
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
26 pour, 53 contre
07/06/2024
L16 n° 4091
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
25 pour, 50 contre
07/06/2024
L16 n° 4090
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
pour
RE · désaccord
rejeté
23 pour, 40 contre
07/06/2024
L16 n° 4089
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
21 pour, 63 contre
07/06/2024
L16 n° 4088
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 70 contre
07/06/2024
L16 n° 4087
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
29 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4086
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
28 pour, 57 contre
07/06/2024
L16 n° 4085
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
38 pour, 53 contre
07/06/2024
L16 n° 4084
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
32 pour, 58 contre
06/06/2024
L16 n° 4070
l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 70 contre
06/06/2024
L16 n° 4069
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 89 contre
06/06/2024
L16 n° 4067
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
adopté
88 pour, 50 contre
06/06/2024
L16 n° 4066
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 94 contre
06/06/2024
L16 n° 4065
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 75 contre
06/06/2024
L16 n° 4064
l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 65 contre
06/06/2024
L16 n° 4063
l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
36 pour, 49 contre
06/06/2024
L16 n° 4062
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
43 pour, 42 contre
05/06/2024
L16 n° 4052
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). pour pour
RE
adopté
66 pour, 0 contre
05/06/2024
L16 n° 4051
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
138 pour, 10 contre
05/06/2024
L16 n° 4050
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
21 pour, 101 contre
05/06/2024
L16 n° 4049
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
110 pour, 0 contre
04/06/2024
L16 n° 4039
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 76 contre
03/06/2024
L16 n° 4025
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
57 pour, 68 contre
03/06/2024
L16 n° 4024
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
7 pour, 66 contre
03/06/2024
L16 n° 4023
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
adopté
126 pour, 1 contre
03/06/2024
L16 n° 4022
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 86 contre
30/05/2024
L16 n° 3991
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). abstention abstention
RE
adopté
151 pour, 4 contre
30/05/2024
L16 n° 3990
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
RE
adopté
167 pour, 0 contre
29/05/2024
L16 n° 3989
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 56 contre
29/05/2024
L16 n° 3988
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
82 pour, 62 contre
29/05/2024
L16 n° 3987
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 80 contre
29/05/2024
L16 n° 3986
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 78 contre
29/05/2024
L16 n° 3985
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
76 pour, 68 contre
29/05/2024
L16 n° 3984
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
111 pour, 70 contre
29/05/2024
L16 n° 3983
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
63 pour, 120 contre
29/05/2024
L16 n° 3974
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
adopté
106 pour, 9 contre
29/05/2024
L16 n° 3973
l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
56 pour, 43 contre