AN · données ouvertes
Députés / Nathalie Da Conceicao Carvalho

Votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

964 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/07/2023
L16 n° 2147
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
93 pour, 1 contre
05/07/2023
L16 n° 2146
l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
37 pour, 64 contre
05/07/2023
L16 n° 2145
l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
33 pour, 67 contre
05/07/2023
L16 n° 2144
l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
33 pour, 64 contre
05/07/2023
L16 n° 2143
l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
34 pour, 48 contre
05/07/2023
L16 n° 2142
l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
rejeté
35 pour, 44 contre
05/07/2023
L16 n° 2136
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RN
adopté
181 pour, 0 contre
05/07/2023
L16 n° 2135
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RN
adopté
111 pour, 5 contre
04/07/2023
L16 n° 2132
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
30 pour, 119 contre
04/07/2023
L16 n° 2131
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
131 pour, 30 contre
04/07/2023
L16 n° 2130
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
28 pour, 116 contre
27/06/2023
L16 n° 2046
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
437 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1948
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
adopté
300 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1947
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
46 pour, 94 contre
21/06/2023
L16 n° 1946
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 104 contre
21/06/2023
L16 n° 1945
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
adopté
160 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1944
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RN
adopté
84 pour, 61 contre
21/06/2023
L16 n° 1943
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
73 pour, 85 contre
21/06/2023
L16 n° 1942
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
adopté
116 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1941
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
adopté
93 pour, 12 contre
21/06/2023
L16 n° 1940
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
35 pour, 61 contre
21/06/2023
L16 n° 1939
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
adopté
91 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1938
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
adopté
113 pour, 1 contre
21/06/2023
L16 n° 1937
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 79 contre
21/06/2023
L16 n° 1936
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
129 pour, 23 contre
21/06/2023
L16 n° 1935
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RN
rejeté
27 pour, 124 contre
21/06/2023
L16 n° 1933
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
124 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1932
l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 84 contre
21/06/2023
L16 n° 1931
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 87 contre
21/06/2023
L16 n° 1930
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RN
rejeté
31 pour, 118 contre
21/06/2023
L16 n° 1929
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
RN
rejeté
28 pour, 108 contre
21/06/2023
L16 n° 1928
l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
35 pour, 57 contre
19/06/2023
L16 n° 1903
l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 45 contre
19/06/2023
L16 n° 1902
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 56 contre
19/06/2023
L16 n° 1901
l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 56 contre
19/06/2023
L16 n° 1900
l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 57 contre
19/06/2023
L16 n° 1898
l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 54 contre
19/06/2023
L16 n° 1897
l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 56 contre
19/06/2023
L16 n° 1896
l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
adopté
75 pour, 1 contre
19/06/2023
L16 n° 1895
l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
rejeté
33 pour, 55 contre
12/06/2023
L16 n° 1800
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
motion de censure dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
239 pour, 0 contre
07/06/2023
L16 n° 1778
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
408 pour, 87 contre
31/05/2023
L16 n° 1762
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
259 pour, 93 contre
16/05/2023
L16 n° 1533
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RN
adopté
399 pour, 100 contre
11/04/2023
L16 n° 1409
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RN
adopté
244 pour, 57 contre
04/04/2023
L16 n° 1361
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
385 pour, 147 contre
28/03/2023
L16 n° 1305
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
400 pour, 93 contre
21/03/2023
L16 n° 1243
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
402 pour, 130 contre
20/03/2023
L16 n° 1241
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
94 pour, 0 contre
20/03/2023
L16 n° 1240
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
278 pour, 0 contre