Votes de Paul Vannier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 104 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/01/2023 L16 n° 858	l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 84 pour, 29 contre
18/01/2023 L16 n° 857	l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 126 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 856	l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 80 contre
18/01/2023 L16 n° 854	l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 54 pour, 57 contre
18/01/2023 L16 n° 853	l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 96 contre
18/01/2023 L16 n° 852	le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 39 pour, 104 contre
18/01/2023 L16 n° 850	l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	pour	pour LFI - NUPES	adopté 143 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 849	l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 58 pour, 87 contre
17/01/2023 L16 n° 840	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. autre dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 215 pour, 56 contre
16/01/2023 L16 n° 834	l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 146 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 833	le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 86 pour, 57 contre
16/01/2023 L16 n° 832	le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 84 pour, 50 contre
12/01/2023 L16 n° 830	l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 105 pour, 91 contre
12/01/2023 L16 n° 826	l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement texte de l'amendement · Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %	pour	pour LFI - NUPES	adopté 126 pour, 86 contre
12/01/2023 L16 n° 825	l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement texte de l'amendement · Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 84 pour, 104 contre
12/01/2023 L16 n° 824	l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). amendement texte de l'amendement · Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %	pour	pour LFI - NUPES	adopté 124 pour, 85 contre
10/01/2023 L16 n° 823	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre LFI - NUPES	adopté 286 pour, 238 contre
17/12/2022 L16 n° 822	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de... (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 101 pour, 0 contre
15/12/2022 L16 n° 815	le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	adopté 84 pour, 0 contre
15/12/2022 L16 n° 814	l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	adopté 87 pour, 1 contre
15/12/2022 L16 n° 813	l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 63 contre
15/12/2022 L16 n° 812	l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 39 pour, 47 contre
15/12/2022 L16 n° 811	l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 47 pour, 27 contre
15/12/2022 L16 n° 810	l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 41 contre
14/12/2022 L16 n° 784	l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	adopté 127 pour, 1 contre
14/12/2022 L16 n° 783	l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 53 pour, 66 contre
14/12/2022 L16 n° 782	l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	adopté 68 pour, 40 contre
14/12/2022 L16 n° 781	l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 60 pour, 63 contre
13/12/2022 L16 n° 780	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et... (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 102 pour, 0 contre
13/12/2022 L16 n° 779	l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 87 contre
13/12/2022 L16 n° 778	l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 44 pour, 87 contre
13/12/2022 L16 n° 777	l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 92 pour, 42 contre
13/12/2022 L16 n° 776	l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 36 pour, 104 contre
13/12/2022 L16 n° 774	l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 85 pour, 68 contre
13/12/2022 L16 n° 773	l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 118 contre
13/12/2022 L16 n° 772	l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 73 pour, 93 contre
13/12/2022 L16 n° 771	l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 74 pour, 86 contre
11/12/2022 L16 n° 744	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 78 pour, 0 contre
09/12/2022 L16 n° 716	l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	adopté 37 pour, 33 contre
07/12/2022 L16 n° 675	l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 80 pour, 135 contre
07/12/2022 L16 n° 671	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 365 pour, 102 contre
07/12/2022 L16 n° 670	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 271 contre
02/12/2022 L16 n° 664	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée. motion de censure Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 87 pour, 0 contre
02/12/2022 L16 n° 661	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). article Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 40 pour, 12 contre
29/11/2022 L16 n° 639	l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). article Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 154 pour, 50 contre
29/11/2022 L16 n° 638	l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 79 pour, 116 contre
29/11/2022 L16 n° 637	le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 80 pour, 118 contre
29/11/2022 L16 n° 636	l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 36 pour, 139 contre
28/11/2022 L16 n° 635	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). motion de rejet Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 43 pour, 150 contre
28/11/2022 L16 n° 634	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 93 pour, 0 contre