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Députés / Stéphane Lenormand

Votes de Stéphane Lenormand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 027 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/11/2023
L16 n° 2888
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
LIOT
adopté
53 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2821
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
80 pour, 0 contre
25/10/2023
L16 n° 2801
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
102 pour, 75 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
360 pour, 77 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
260 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
310 pour, 251 contre
09/10/2023
L16 n° 2702
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
39 pour, 40 contre
09/10/2023
L16 n° 2701
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
80 pour, 3 contre
09/10/2023
L16 n° 2700
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
75 pour, 2 contre
09/10/2023
L16 n° 2699
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
53 pour, 36 contre
09/10/2023
L16 n° 2698
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
27 pour, 57 contre
09/10/2023
L16 n° 2697
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
48 pour, 58 contre
29/09/2023
L16 n° 2596
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
55 pour, 0 contre
29/09/2023
L16 n° 2595
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
17 pour, 32 contre
29/09/2023
L16 n° 2594
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
22 pour, 32 contre
29/09/2023
L16 n° 2593
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
28 pour, 35 contre
29/09/2023
L16 n° 2591
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre
par délégation
contre
LIOT
adopté
38 pour, 30 contre
29/09/2023
L16 n° 2590
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
33 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2589
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2588
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2587
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
35 pour, 38 contre
28/09/2023
L16 n° 2582
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
16 pour, 53 contre
28/09/2023
L16 n° 2581
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
18 pour, 52 contre
28/09/2023
L16 n° 2578
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
20 pour, 46 contre
28/09/2023
L16 n° 2577
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
20 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2575
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
16 pour, 54 contre
28/09/2023
L16 n° 2571
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
17 pour, 51 contre
28/09/2023
L16 n° 2570
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
61 pour, 0 contre
28/09/2023
L16 n° 2569
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre
par délégation
contre
LIOT
adopté
45 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2564
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
31 pour, 34 contre
28/09/2023
L16 n° 2559
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
28 pour, 37 contre
28/09/2023
L16 n° 2558
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
26 pour, 38 contre
28/09/2023
L16 n° 2557
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
adopté
88 pour, 27 contre
28/09/2023
L16 n° 2556
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
adopté
86 pour, 26 contre
28/09/2023
L16 n° 2555
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
25 pour, 85 contre
28/09/2023
L16 n° 2554
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
22 pour, 91 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
119 pour, 175 contre
27/09/2023
L16 n° 2552
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
71 pour, 76 contre
27/09/2023
L16 n° 2549
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). abstention
par délégation
contre
LIOT · désaccord
rejeté
30 pour, 77 contre
27/09/2023
L16 n° 2547
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
45 pour, 89 contre
27/09/2023
L16 n° 2545
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
LIOT
adopté
83 pour, 44 contre
26/09/2023
L16 n° 2543
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
52 pour, 81 contre
26/09/2023
L16 n° 2540
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
82 pour, 124 contre
26/09/2023
L16 n° 2539
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
61 pour, 128 contre
26/09/2023
L16 n° 2538
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
49 pour, 132 contre
26/09/2023
L16 n° 2537
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LIOT
rejeté
77 pour, 127 contre
26/09/2023
L16 n° 2536
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
rejeté
67 pour, 111 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LIOT
adopté
388 pour, 111 contre