| 18/01/2024 L16 n° 3220 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3207 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LIOT |
adopté 85 pour, 0 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3206 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LIOT |
adopté 165 pour, 24 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3205 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LIOT |
adopté 148 pour, 41 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3202 |
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LIOT |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3201 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3200 |
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 29 pour, 73 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3199 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3198 |
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 25 pour, 72 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3197 |
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 43 pour, 70 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3196 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 62 pour, 3 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3189 |
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 95 pour, 41 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3183 |
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 114 pour, 151 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3127 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 45 pour, 23 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3126 |
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 46 pour, 4 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3125 |
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 46 pour, 4 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3124 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 59 pour, 4 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3123 |
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 47 pour, 36 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3122 |
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3121 |
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3081 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
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pour
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pour LIOT |
adopté 160 pour, 47 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3080 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 161 pour, 55 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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pour
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pour LIOT |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3045 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 116 pour, 31 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3044 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
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pour
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pour LIOT |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3043 |
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 12 pour, 54 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3036 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LIOT |
rejeté 53 pour, 123 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3011 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LIOT |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3010 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 99 pour, 24 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2943 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 91 pour, 41 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2941 |
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2940 |
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 123 pour, 1 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2938 |
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2937 |
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 118 pour, 8 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2936 |
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 55 pour, 71 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2935 |
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 122 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2934 |
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 40 pour, 76 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2900 |
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LIOT |
adopté 48 pour, 47 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2898 |
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
|
abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 65 pour, 42 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2897 |
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LIOT |
adopté 71 pour, 40 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2895 |
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 39 pour, 35 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2894 |
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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abstention
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abstention LIOT |
rejeté 27 pour, 40 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2893 |
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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contre
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contre LIOT |
rejeté 25 pour, 39 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2892 |
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour LIOT |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2890 |
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour LIOT |
adopté 25 pour, 20 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2889 |
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour LIOT |
rejeté 19 pour, 20 contre |