Amendement n° 204 · ÉTAT B
De Liliana Tanguy (Renaissance) · déposé le 08/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- Mme Liliana Tanguy et M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/11/2023 | Scrutin n° 2935 | adopté | 122 pour, 0 contre, 5 abst. |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter de 6,8 M€ les moyens disponibles pour prolonger le soutien de la filière pêche fortement impactée par le coût des carburants extrêmement élevé entre le 15 octobre 2023 et le 4 décembre 2023.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I de l’article 5 de la LOLF, au titre de l'action 07 – Pêche et aquaculture du programme.