Amendement n° 188 · ÉTAT B
De Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) · déposé le 08/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Signataires
- Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/11/2023 | Scrutin n° 2937 | adopté | 118 pour, 8 contre, 0 abst. |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au plan national de lutte contre les sargasses dit « Sargasse II ».
Alors que l’arc antillais fait face aux conséquences sanitaires et environnementales de l’échouement des sargasses, l’État renforce son accompagnement auprès des collectivités et des acteurs locaux, en particulier afin d’accroitre les actions de collecte des algues en mer en Martinique, en Guadeloupe et à St-Martin.
Il est donc proposé d’augmenter de 2 M€ les crédits de l’action n° 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry