| 04/10/2023 L16 n° 2641 |
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 87 pour, 95 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2640 |
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 91 pour, 92 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2639 |
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 85 pour, 90 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2638 |
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 81 pour, 82 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2637 |
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
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pour LR · désaccord |
adopté 79 pour, 77 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2636 |
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 76 pour, 76 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2635 |
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 74 pour, 73 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2634 |
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 69 pour, 70 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2630 |
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 76 pour, 84 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2629 |
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 97 pour, 89 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2628 |
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 51 pour, 101 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2627 |
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2626 |
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 43 pour, 153 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2625 |
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
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pour LR |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2624 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 130 pour, 127 contre |
| 02/10/2023 L16 n° 2618 |
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 02/10/2023 L16 n° 2617 |
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
rejeté 27 pour, 71 contre |
| 02/10/2023 L16 n° 2616 |
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 103 pour, 1 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2553 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 119 pour, 175 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2552 |
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 71 pour, 76 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2551 |
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2547 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2546 |
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 22 pour, 93 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2544 |
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2543 |
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 52 pour, 81 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2542 |
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 40 pour, 88 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2535 |
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 50 pour, 73 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2443 |
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 57 pour, 162 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2442 |
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 47 pour, 131 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2441 |
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 38 pour, 100 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2440 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour LR · désaccord |
adopté 113 pour, 54 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2439 |
l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 54 pour, 136 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2436 |
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 53 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2435 |
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 48 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2434 |
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2433 |
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 26 pour, 156 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2432 |
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 23 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2431 |
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 25 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2430 |
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 42 pour, 92 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2420 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 158 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2419 |
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
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contre LR |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2418 |
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 15 pour, 116 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2417 |
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 35 pour, 102 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2416 |
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 37 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2415 |
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 38 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2414 |
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 10 pour, 112 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2412 |
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 38 pour, 146 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2411 |
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 62 pour, 124 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2410 |
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 35 pour, 130 contre |