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Députés / Sandra Regol

Votes de Sandra Regol

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 648 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/07/2023
L16 n° 2174
l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
17 pour, 57 contre
06/07/2023
L16 n° 2173
l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
15 pour, 54 contre
06/07/2023
L16 n° 2172
l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
22 pour, 41 contre
06/07/2023
L16 n° 2171
l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
26 pour, 54 contre
06/07/2023
L16 n° 2170
l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
15 pour, 29 contre
06/07/2023
L16 n° 2167
l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
23 pour, 76 contre
06/07/2023
L16 n° 2165
l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
37 pour, 93 contre
06/07/2023
L16 n° 2164
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
40 pour, 89 contre
06/07/2023
L16 n° 2163
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 100 contre
06/07/2023
L16 n° 2162
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2161
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2160
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 96 contre
05/07/2023
L16 n° 2150
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
27 pour, 80 contre
05/07/2023
L16 n° 2149
l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
29 pour, 107 contre
05/07/2023
L16 n° 2148
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
14 pour, 101 contre
05/07/2023
L16 n° 2147
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
93 pour, 1 contre
05/07/2023
L16 n° 2145
l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
33 pour, 67 contre
05/07/2023
L16 n° 2144
l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
33 pour, 64 contre
05/07/2023
L16 n° 2141
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
80 pour, 24 contre
05/07/2023
L16 n° 2140
l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
19 pour, 75 contre
05/07/2023
L16 n° 2137
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
119 pour, 35 contre
05/07/2023
L16 n° 2136
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
181 pour, 0 contre
04/07/2023
L16 n° 2134
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
44 pour, 80 contre
04/07/2023
L16 n° 2133
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
49 pour, 82 contre
04/07/2023
L16 n° 2132
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
30 pour, 119 contre
04/07/2023
L16 n° 2131
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
131 pour, 30 contre
04/07/2023
L16 n° 2130
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
28 pour, 116 contre
04/07/2023
L16 n° 2129
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
47 pour, 97 contre
04/07/2023
L16 n° 2128
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
44 pour, 94 contre
03/07/2023
L16 n° 2127
l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
19 pour, 67 contre
03/07/2023
L16 n° 2126
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
40 pour, 74 contre
03/07/2023
L16 n° 2125
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
28 pour, 98 contre
03/07/2023
L16 n° 2124
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
30 pour, 87 contre
03/07/2023
L16 n° 2123
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
30 pour, 93 contre
03/07/2023
L16 n° 2122
l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
31 pour, 92 contre
28/06/2023
L16 n° 2077
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
137 pour, 34 contre
28/06/2023
L16 n° 2076
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
168 pour, 19 contre
28/06/2023
L16 n° 2075
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
191 pour, 0 contre
27/06/2023
L16 n° 2068
l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
47 pour, 105 contre
27/06/2023
L16 n° 2067
l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
38 pour, 98 contre
27/06/2023
L16 n° 2065
l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
50 pour, 98 contre
27/06/2023
L16 n° 2064
l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
30 pour, 89 contre
27/06/2023
L16 n° 2062
l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
32 pour, 85 contre
27/06/2023
L16 n° 2046
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
437 pour, 4 contre
23/06/2023
L16 n° 2000
l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
35 pour, 0 contre
23/06/2023
L16 n° 1999
l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
29 pour, 7 contre
23/06/2023
L16 n° 1998
l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
7 pour, 28 contre
23/06/2023
L16 n° 1997
l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
33 pour, 0 contre
23/06/2023
L16 n° 1995
l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
9 pour, 21 contre
23/06/2023
L16 n° 1994
l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
10 pour, 22 contre