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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1997 du 23/06/2023

Sur l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
0
Abstention
3
Votants
36
33 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17116 000
Rassemblement National abstention880 030
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour752 001
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (33)

Vincent Bru Dem*, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Delphine Lingemann Dem*, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Vincent Rolland LR, Pascale Boyer RE, Maud Bregeon RE, Stéphane Buchou RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Vincent Ledoux RE*, Bastien Marchive RE, Didier Martin RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Delautrette SOC

abstention (3)

Annick Cousin RN, Florence Goulet RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES