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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1999 du 23/06/2023

Sur l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
7
Abstention
0
Votants
36
36 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17116 000
Rassemblement National pour883 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 201
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (29)

Vincent Bru Dem*, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Delphine Lingemann Dem*, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Luc Lamirault HOR, Vincent Rolland LR, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Stéphane Buchou RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Vincent Ledoux RE*, Bastien Marchive RE, Didier Martin RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Liliana Tanguy RE*, Annick Cousin RN, Florence Goulet RN, Antoine Villedieu RN*

contre (7)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Stéphane Delautrette SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES