AN · données ouvertes
Députés / Philippe Fait

Votes de Philippe Fait

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 474 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/07/2023
L16 n° 2361
l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
58 pour, 135 contre
18/07/2023
L16 n° 2360
l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
61 pour, 134 contre
18/07/2023
L16 n° 2359
l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 191 contre
18/07/2023
L16 n° 2358
l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
40 pour, 191 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour pour
RE
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
388 pour, 111 contre
17/07/2023
L16 n° 2355
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RE
adopté
96 pour, 82 contre
17/07/2023
L16 n° 2354
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
33 pour, 100 contre
17/07/2023
L16 n° 2353
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 133 contre
17/07/2023
L16 n° 2352
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 90 contre
17/07/2023
L16 n° 2351
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
54 pour, 72 contre
17/07/2023
L16 n° 2350
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 90 contre
17/07/2023
L16 n° 2349
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 84 contre
17/07/2023
L16 n° 2348
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 83 contre
17/07/2023
L16 n° 2347
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 81 contre
17/07/2023
L16 n° 2346
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 100 contre
17/07/2023
L16 n° 2345
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
40 pour, 64 contre
17/07/2023
L16 n° 2344
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 84 contre
13/07/2023
L16 n° 2342
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
26 pour, 1 contre
13/07/2023
L16 n° 2341
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
39 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2340
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
37 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2339
l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
42 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2338
l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
34 pour, 8 contre
13/07/2023
L16 n° 2336
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour pour
RE
adopté
42 pour, 4 contre
13/07/2023
L16 n° 2335
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
26 pour, 10 contre
13/07/2023
L16 n° 2334
l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 27 contre
13/07/2023
L16 n° 2332
l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
51 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2331
l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
42 pour, 10 contre
13/07/2023
L16 n° 2330
l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 40 contre
13/07/2023
L16 n° 2329
l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
40 pour, 7 contre
13/07/2023
L16 n° 2328
l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
38 pour, 5 contre
13/07/2023
L16 n° 2317
l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
9 pour, 33 contre
13/07/2023
L16 n° 2316
l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
35 pour, 20 contre
13/07/2023
L16 n° 2315
l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 13 contre
13/07/2023
L16 n° 2314
l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
39 pour, 15 contre
13/07/2023
L16 n° 2309
l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
36 pour, 29 contre
13/07/2023
L16 n° 2308
l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 55 contre
13/07/2023
L16 n° 2307
l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 55 contre
13/07/2023
L16 n° 2306
l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
RE · désaccord
adopté
36 pour, 3 contre
13/07/2023
L16 n° 2305
l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 43 contre
13/07/2023
L16 n° 2304
l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 45 contre
13/07/2023
L16 n° 2303
l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 59 contre
13/07/2023
L16 n° 2302
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2301
l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 56 contre
13/07/2023
L16 n° 2300
l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 48 contre
13/07/2023
L16 n° 2299
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
61 pour, 15 contre
13/07/2023
L16 n° 2296
l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
RE · désaccord
rejeté
21 pour, 41 contre
13/07/2023
L16 n° 2295
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 54 contre
13/07/2023
L16 n° 2294
l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
72 pour, 0 contre
13/07/2023
L16 n° 2293
l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 51 contre