Votes de Roger Vicot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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429 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/10/2023 L16 n° 2635	l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	adopté 74 pour, 73 contre
04/10/2023 L16 n° 2634	l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 69 pour, 70 contre
04/10/2023 L16 n° 2633	l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	adopté 60 pour, 56 contre
04/10/2023 L16 n° 2632	l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	adopté 37 pour, 29 contre
04/10/2023 L16 n° 2631	l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	adopté 30 pour, 27 contre
03/10/2023 L16 n° 2626	l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 153 contre
03/10/2023 L16 n° 2625	l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 168 contre
03/10/2023 L16 n° 2621	l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 44 pour, 55 contre
03/10/2023 L16 n° 2620	l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 38 pour, 47 contre
03/10/2023 L16 n° 2619	l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre SOC	adopté 30 pour, 17 contre
02/10/2023 L16 n° 2615	l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 65 pour, 84 contre
02/10/2023 L16 n° 2614	l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 75 pour, 108 contre
02/10/2023 L16 n° 2613	l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 156 pour, 6 contre
02/10/2023 L16 n° 2612	l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 108 pour, 39 contre
02/10/2023 L16 n° 2611	l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 74 pour, 105 contre
29/09/2023 L16 n° 2610	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 193 pour, 0 contre
27/09/2023 L16 n° 2547	l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour SOC	rejeté 45 pour, 89 contre
18/07/2023 L16 n° 2357	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	pour SOC	adopté 439 pour, 65 contre
18/07/2023 L16 n° 2356	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 388 pour, 111 contre
12/07/2023 L16 n° 2257	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 169 pour, 29 contre
12/07/2023 L16 n° 2256	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour	pour SOC	adopté 244 pour, 37 contre
04/07/2023 L16 n° 2131	l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre SOC	adopté 131 pour, 30 contre
04/07/2023 L16 n° 2130	l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 116 contre
27/06/2023 L16 n° 2046	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour	pour SOC	adopté 437 pour, 4 contre
21/06/2023 L16 n° 1944	l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	contre	contre SOC	adopté 84 pour, 61 contre
21/06/2023 L16 n° 1936	l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 129 pour, 23 contre
21/06/2023 L16 n° 1934	l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 95 pour, 21 contre
21/06/2023 L16 n° 1933	l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 124 pour, 4 contre
21/06/2023 L16 n° 1931	l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour SOC	rejeté 56 pour, 87 contre
21/06/2023 L16 n° 1930	l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 118 contre
21/06/2023 L16 n° 1929	l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 108 contre
19/06/2023 L16 n° 1910	l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour SOC	adopté 74 pour, 0 contre
19/06/2023 L16 n° 1909	l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 67 contre
19/06/2023 L16 n° 1908	l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	abstention	abstention SOC	adopté 70 pour, 1 contre
19/06/2023 L16 n° 1907	l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour SOC	rejeté 19 pour, 79 contre
19/06/2023 L16 n° 1906	l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 70 contre
19/06/2023 L16 n° 1905	l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 67 contre
19/06/2023 L16 n° 1904	l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 61 contre
19/06/2023 L16 n° 1903	l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 31 pour, 45 contre
19/06/2023 L16 n° 1902	l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 56 contre
19/06/2023 L16 n° 1901	l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 56 contre
19/06/2023 L16 n° 1900	l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 57 contre
19/06/2023 L16 n° 1899	l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 58 contre
19/06/2023 L16 n° 1898	l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 54 contre
19/06/2023 L16 n° 1897	l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 56 contre
19/06/2023 L16 n° 1896	l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 75 pour, 1 contre
19/06/2023 L16 n° 1895	l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	abstention	abstention SOC	rejeté 33 pour, 55 contre
13/06/2023 L16 n° 1809	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). article Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (probable)	pour	pour SOC	adopté 160 pour, 39 contre
13/06/2023 L16 n° 1806	l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour SOC	adopté 92 pour, 83 contre
13/06/2023 L16 n° 1805	l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 13 pour, 127 contre