| 03/10/2023 L16 n° 2624 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 130 pour, 127 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2623 |
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 98 pour, 2 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2619 |
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 30 pour, 17 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2610 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 193 pour, 0 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2563 |
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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voulait : contre |
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adopté 38 pour, 11 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2560 |
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 47 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2559 |
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 28 pour, 37 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2553 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 119 pour, 175 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2552 |
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 71 pour, 76 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2551 |
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2549 |
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2548 |
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 74 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2547 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2546 |
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 22 pour, 93 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2545 |
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 83 pour, 44 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2535 |
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 73 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2534 |
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2533 |
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 57 pour, 81 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2532 |
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 29 pour, 82 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2531 |
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 63 pour, 69 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2523 |
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 68 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2519 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 217 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2429 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2428 |
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 62 pour, 107 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2427 |
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 65 pour, 97 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2426 |
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 80 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2424 |
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 59 pour, 93 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2423 |
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 33 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2421 |
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 117 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2417 |
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 102 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2416 |
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2415 |
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2414 |
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 10 pour, 112 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2411 |
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 62 pour, 124 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2409 |
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 154 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2408 |
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 145 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2407 |
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 147 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2406 |
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 39 pour, 150 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2405 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 117 pour, 55 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2404 |
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 152 pour, 7 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2403 |
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 41 pour, 150 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2396 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 123 pour, 26 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2395 |
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 61 pour, 101 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2390 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2389 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2387 |
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 154 pour, 7 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2386 |
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 252 pour, 0 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2385 |
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 150 pour, 100 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2384 |
le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 210 contre |