| 29/05/2024 L16 n° 3974 |
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 106 pour, 9 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3971 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3963 |
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 48 pour, 73 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3958 |
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 47 pour, 15 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3957 |
l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 39 pour, 7 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3953 |
l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 51 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3952 |
l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 14 pour, 45 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3951 |
l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 15 pour, 44 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3950 |
l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 14 pour, 45 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3948 |
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3926 |
l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3925 |
l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3924 |
l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 20 pour, 34 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3923 |
l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 30 pour, 60 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3922 |
l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 53 pour, 22 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3906 |
l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 18 pour, 49 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3905 |
l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 38 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3904 |
l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 55 pour, 43 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3893 |
l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 22 pour, 63 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3892 |
l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 118 pour, 4 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3891 |
l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3890 |
l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 28 pour, 69 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3854 |
l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 23 pour, 11 contre |
| 15/05/2024 L16 n° 3726 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 84 pour, 224 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3724 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 178 pour, 73 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3720 |
l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 42 pour, 118 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3719 |
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 135 pour, 70 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3718 |
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 50 pour, 102 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3717 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 79 pour, 174 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3716 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3704 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 43 pour, 50 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3703 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 64 pour, 82 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3702 |
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 27 pour, 42 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3701 |
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 61 pour, 1 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3700 |
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 35 pour, 29 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
|
contre par délégation
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contre SOC |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
|
contre par délégation
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contre SOC |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3653 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 89 pour, 66 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3652 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 85 pour, 56 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3651 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 83 pour, 56 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3648 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 79 pour, 66 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3647 |
l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 62 pour, 92 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3645 |
l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 66 pour, 64 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3644 |
l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 86 pour, 46 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3643 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 186 pour, 0 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3642 |
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 164 pour, 13 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3641 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 117 pour, 35 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3640 |
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 19 pour, 140 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3639 |
l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 154 contre |