Scrutin n° 3906 du 23/05/2024
Sur l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 3125 · Article 8
De Loïc Prud'homme (LFI - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles, l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale l’État se donne comme objectif de mettre en œuvre un plan pluriannuel de développement de l’élevage paysan. »
Exposé sommaire
"""Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de développement de l’élevage paysan, et de reconstruction d’un maillage d’exploitations en polyculture-élevage, équitablement réparties sur l’ensemble du territoire.
La France a connu au cours des dernières décennies une diminution drastique du nombre d’éleveurs qui s’est accompagnée d’un agrandissement et d’une industrialisation croissante des exploitations d’élevages. Ainsi, dans le secteur porcin par exemple, la taille moyenne des exploitations a été multipliée par 2,5 entre 2000 et 2010. Le nombre de détenteurs de porcs a été divisé par deux entre 2010 et 2020, mais le cheptel porcin français n’a pas connu de variation majeure, passant de 13,8 à 13,3 millions de têtes sur la période. Cette montée en puissance d’un modèle d’élevage industrialisé et exportateur, aggravé par la multiplication des accords de libre-échange tel que celui récemment signé avec la Nouvelle-Zélande, sont à l’origine de la disparition de nos éleveurs et de la détérioration de la qualité de la viande que nous consommons.
Afin de tendre vers un objectif de souveraineté alimentaire et d'autonomie protéinique totale en protéines animales, il est nécessaire de planifier la relocalisation et la désintensification de notre modèle d’élevage, en le protégeant de la concurrence déloyale des marchés agricoles dérégulés. Notre groupe parlementaire LFI-NUPES réaffirme qu’il est possible et souhaitable, afin de préserver notre santé humaine et environnementale et le revenu de nos éleveurs, d’atteindre notre objectif de réduction de 50 % de la consommation moyenne de protéines animales tout en installant des milliers d’éleveurs supplémentaires sur nos territoires. Nous proposons de sortir du modèle d’élevage industriel à l’origine de la disparition de nos éleveurs, en engageant un plan de développement de l’élevage paysan qui permettra de réinstaller des fermes nombreuses dans nos territoires.
"""
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 169 | 0 | 28 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | abstention | 88 | 0 | 0 | 17 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 61 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 50 | 0 | 14 | 0 | 1 |
| Horizons et apparentés | contre | 31 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | abstention | 22 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 21 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (18)
Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Mickaël Bouloux SOC
contre (49)
Anne-Laure Babault Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Henri Alfandari HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Jean-Yves Bony LR, Francis Dubois LR, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Émilie Chandler RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE*, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE*, Patrice Perrot RE*, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE
abstention (19)
Steve Chailloux GDR - NUPES, David Taupiac LIOT, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Victor Catteau RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN
non-votant (1)
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Steve Chailloux : voulait voter non-votant (a voté abstention)
- Sandra Regol : voulait voter abstention