Dossiers / 16e législature
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2091
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 27/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 10/04/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/04/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 10/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2459 · adopté : Proposition de loi n° 2459
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/04/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/04/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2091
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/01/2024 | proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Texte Déposé · n° 2091 |
Proposition de loi | |
| 10/04/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). Texte Déposé · n° 2459 |
Proposition de loi | |
| 10/04/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). Commission · n° 2459 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RE | 17 | 2 | 13 | 2 | 3 | 8 | 45 |
| LFI - NUPES | 5 | 12 | 9 | 0 | 2 | 7 | 35 |
| SOC | 0 | 6 | 1 | 0 | 2 | 2 | 11 |
| Ecolo - NUPES | 2 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| GDR - NUPES | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2024 n° 3700 |
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). amendement | adopté | 35 | 29 |
| 29/04/2024 n° 3701 |
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). amendement | adopté | 61 | 1 |
| 29/04/2024 n° 3702 |
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). article | rejeté | 27 | 42 |