AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3904 du 23/05/2024

Sur l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
43
Abstention
0
Votants
98
98 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1621 · Article 8

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots : 

« ainsi que d’investisseurs privés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les démarches de portage du foncier visant à favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique soit assurées par des fonds publics, sans association d'investisseurs privés. Les investisseurs privés recherchent la rentabilité à court terme de leurs investissements. L'accaparement des terres agricoles par des firmes renchérit le coût du foncier et est un frein majeur à l'installation de jeunes agriculteurs. Il faut garder le contrôle de nos terres agricoles et les partager pour installer massivement des jeunes plutôt que de chercher à attirer les investissements de multinationales. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2800
Rassemblement National pour8827 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7519 000
Les Républicains contre610 600
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 701
Horizons et apparentés contre310 200
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (55)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN, Mickaël Bouloux SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (43)

Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Hubert Ott Dem, Sabine Thillaye Dem, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Jean-Pierre Vigier LR, David Amiel RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Éric Girardin RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Charles Rodwell RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, Corinne Vignon RE

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem