Votes de Nathalie Oziol

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 188 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/09/2023 L16 n° 2538	l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 49 pour, 132 contre
25/09/2023 L16 n° 2524	l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 73 pour, 83 contre
21/07/2023 L16 n° 2519	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	adopté 217 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2517	l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 121 contre
21/07/2023 L16 n° 2516	l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 37 pour, 123 contre
21/07/2023 L16 n° 2511	l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2510	l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2509	l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 31 pour, 85 contre
21/07/2023 L16 n° 2508	l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2507	l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 30 pour, 87 contre
21/07/2023 L16 n° 2506	l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 31 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2505	l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 53 pour, 77 contre
21/07/2023 L16 n° 2504	l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2503	l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 78 contre
21/07/2023 L16 n° 2502	l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 29 pour, 66 contre
21/07/2023 L16 n° 2501	l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 30 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2498	l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 63 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2496	l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 60 contre
21/07/2023 L16 n° 2495	l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 30 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2494	l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 86 contre
21/07/2023 L16 n° 2493	l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 28 pour, 91 contre
21/07/2023 L16 n° 2492	l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	adopté 100 pour, 2 contre
21/07/2023 L16 n° 2484	l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 94 pour, 15 contre
21/07/2023 L16 n° 2483	l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 18 pour, 98 contre
21/07/2023 L16 n° 2476	l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 17 pour, 87 contre
21/07/2023 L16 n° 2474	l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 24 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2473	l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 22 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2472	l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 24 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2470	l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 45 pour, 26 contre
20/07/2023 L16 n° 2455	l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 28 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2453	l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 106 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2452	l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 109 pour, 1 contre
20/07/2023 L16 n° 2448	l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 31 pour, 60 contre
20/07/2023 L16 n° 2447	l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 17 pour, 58 contre
20/07/2023 L16 n° 2446	l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 54 contre
20/07/2023 L16 n° 2445	le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 53 contre
20/07/2023 L16 n° 2444	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 260 pour, 87 contre
20/07/2023 L16 n° 2443	l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 57 pour, 162 contre
20/07/2023 L16 n° 2442	l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 47 pour, 131 contre
20/07/2023 L16 n° 2441	l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 100 contre
20/07/2023 L16 n° 2439	l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 54 pour, 136 contre
20/07/2023 L16 n° 2438	l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 130 contre
20/07/2023 L16 n° 2437	l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 129 contre
20/07/2023 L16 n° 2436	l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 53 pour, 132 contre
20/07/2023 L16 n° 2435	l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 48 pour, 138 contre
20/07/2023 L16 n° 2434	l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 49 pour, 135 contre
20/07/2023 L16 n° 2433	l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 26 pour, 156 contre
20/07/2023 L16 n° 2432	l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 138 contre
20/07/2023 L16 n° 2431	l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 132 contre
20/07/2023 L16 n° 2430	l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 42 pour, 92 contre