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Amendements / L'industrie verte

Amendement n° 333 · Article 8

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 11/07/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ray, Mme Périgault, M. Dumont, Mme Gruet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Thiériot, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Breton, M. Boucard, M. Forissier, M. Descoeur, M. Taite, M. Seitlinger et M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

21/07/2023Scrutin n° 2472 rejeté24 pour, 68 contre, 0 abst.

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« renouvelables »,

insérer les mots :

« , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».

Exposé sommaire

Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique, il n’y a pas lieu d'encourager leur développement.

Cosignataires (22)

Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Stéphane Viry