Amendement n° 931 (Rect) · Article 13
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Raux, M. Fournier, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/07/2023 | Scrutin n° 2504 | rejeté | 27 pour, 102 contre, 2 abst. |
Dispositif
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« Sans contrevenir aux règles établies par le présent article, sont valorisées les offres ayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée, en prenant en compte spécifiquement des critères liés au transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. »
Exposé sommaire
Sans contrevenir au principe de l’offre économiquement la plus avantageuse, cet amendement vise à renforcer la prise en compte de critères environnementaux précis, tel que le transport et le lieu de production, pour le marché public en valorisant les offres ayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée
Son objectif est de valoriser la structuration de filières françaises de l’industrie verte en concourant à un objectif de souveraineté nationale.
En intégrant un critère spécifiquement lié à la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale du transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage, cet amendement entend favoriser les filières françaises.
La souveraineté nationale et la transition écologique sont liées et doivent être pensées conjointement. Il est fondamental que la souveraineté soit envisagée dans une perspective de durabilité, de résilience et de sobriété. Intégrer un critère spécifiquement lié au transport concourt naturellement aux deux objectifs.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry