Amendement n° 1299 · Article 13
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/07/2023 | Scrutin n° 2503 | rejeté | 25 pour, 78 contre, 24 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« En cas d’offres économiquement équivalentes, celle dont l’empreinte écologique et climatique est la plus faible, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie de la production, du transport et du traitement, est systématiquement privilégiée. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste a pour objet de rendre prioritaires les critères environnementaux et climatiques dans la valorisation des candidatures à la commande publique, en prenant en compte les empreintes écologiques tout au long de la vie des produits et services.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry