| 10/07/2023 L16 n° 2211 |
l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 46 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2210 |
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 42 pour, 12 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2209 |
l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 7 pour, 57 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2208 |
l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 56 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2205 |
l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2204 |
l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 57 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2203 |
l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2201 |
l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 48 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2200 |
l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 47 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2199 |
l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 39 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2198 |
l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 17 pour, 42 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2197 |
l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 10/07/2023 L16 n° 2196 |
l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 51 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2172 |
l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 22 pour, 41 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2171 |
l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 54 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2170 |
l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 29 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2169 |
l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 60 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2168 |
l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 22 pour, 68 contre |
| 03/07/2023 L16 n° 2121 |
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 79 pour, 24 contre |
| 03/07/2023 L16 n° 2120 |
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 72 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2112 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 112 pour, 27 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2084 |
l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 77 pour, 10 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2055 |
l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2054 |
l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2053 |
l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 110 pour, 15 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2052 |
l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 117 pour, 17 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2051 |
l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 82 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2050 |
l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2049 |
l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 107 pour, 5 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2048 |
l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 76 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2047 |
l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 20 pour, 76 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1992 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1991 |
l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 18 pour, 7 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1990 |
l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 10 pour, 15 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1908 |
l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1907 |
l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 19 pour, 79 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1858 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 37 pour, 4 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1856 |
l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1855 |
l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1854 |
l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 46 pour, 1 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1853 |
l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 32 pour, 29 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1852 |
l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1851 |
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1847 |
l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 67 pour, 2 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1844 |
l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1843 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 59 pour, 6 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1841 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 38 pour, 15 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1818 |
l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 36 pour, 86 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1817 |
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 208 contre |