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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1991 du 23/06/2023

Sur l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
7
Abstention
7
Votants
32
25 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 634 · Article 3

De Lisa Belluco (Ecolo - NUPES) , déposé le 17/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , au moins cinq représentants d’organismes compétents en matière de gestion ou de protection des espaces naturels sur le territoire concerné et au moins cinq représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols intègrent des représentants des organismes de gestion des espaces naturels et d'associations de protection de l'environnement. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour1717 030
Rassemblement National abstention880 040
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 001
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (18)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Lionel Causse RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Jean Terlier RE, Stéphane Delautrette SOC

contre (7)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem*, Louise Morel Dem, Luc Lamirault HOR, Vincent Rolland LR

abstention (7)

Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, Matthieu Marchio RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES