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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1992 du 23/06/2023

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
0
Abstention
4
Votants
33
29 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17113 000
Rassemblement National abstention880 040
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 001
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (29)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Lionel Causse RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Bastien Marchive RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Liliana Tanguy RE*, Christopher Weissberg RE

abstention (4)

Annick Cousin RN, Christine Engrand RN, Matthieu Marchio RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES