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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

226 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/11/2025
L17 n° 3709
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
41 pour, 176 contre
13/11/2025
L17 n° 3700
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
91 pour, 143 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
250 pour, 108 contre
09/11/2025
L17 n° 3649
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
adopté
111 pour, 69 contre
09/11/2025
L17 n° 3639
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
81 pour, 79 contre
08/11/2025
L17 n° 3608
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
44 pour, 179 contre
07/11/2025
L17 n° 3542
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
44 pour, 124 contre
05/11/2025
L17 n° 3423
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
103 pour, 148 contre
05/11/2025
L17 n° 3417
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
62 pour, 165 contre
05/11/2025
L17 n° 3414
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
85 pour, 179 contre
03/11/2025
L17 n° 3397
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
199 pour, 17 contre
03/11/2025
L17 n° 3392
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
35 pour, 73 contre
03/11/2025
L17 n° 3389
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
96 pour, 71 contre
03/11/2025
L17 n° 3387
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
adopté
135 pour, 55 contre
03/11/2025
L17 n° 3356
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
49 pour, 184 contre
03/11/2025
L17 n° 3345
l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
52 pour, 166 contre
31/10/2025
L17 n° 3315
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
45 pour, 182 contre
31/10/2025
L17 n° 3309
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
adopté
168 pour, 152 contre
31/10/2025
L17 n° 3291
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
129 pour, 82 contre
29/10/2025
L17 n° 3248
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
116 pour, 106 contre
29/10/2025
L17 n° 3239
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
109 pour, 94 contre
29/10/2025
L17 n° 3223
l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
35 pour, 90 contre
29/10/2025
L17 n° 3221
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
42 pour, 52 contre
28/10/2025
L17 n° 3210
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
63 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3209
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
59 pour, 163 contre
28/10/2025
L17 n° 3206
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
87 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3205
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
79 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3201
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
62 pour, 165 contre
28/10/2025
L17 n° 3186
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
42 pour, 178 contre
27/10/2025
L17 n° 3125
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
69 pour, 107 contre
25/10/2025
L17 n° 3115
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
88 pour, 163 contre
25/10/2025
L17 n° 3102
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
117 pour, 157 contre
25/10/2025
L17 n° 3096
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
adopté
226 pour, 104 contre
25/10/2025
L17 n° 3091
l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
111 pour, 142 contre
25/10/2025
L17 n° 3087
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
98 pour, 100 contre
25/10/2025
L17 n° 3084
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
142 pour, 123 contre
10/07/2025
L17 n° 3022
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
18 pour, 72 contre
09/07/2025
L17 n° 3010
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
26 pour, 104 contre
07/07/2025
L17 n° 2941
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
22 pour, 96 contre
03/07/2025
L17 n° 2933
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
55 pour, 12 contre
03/07/2025
L17 n° 2931
l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
38 pour, 10 contre
24/06/2025
L17 n° 2677
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
64 pour, 31 contre
24/06/2025
L17 n° 2670
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
EcoS · désaccord
adopté
104 pour, 52 contre
24/06/2025
L17 n° 2669
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
47 pour, 94 contre
05/06/2025
L17 n° 2271
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
49 pour, 32 contre
05/06/2025
L17 n° 2267
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
95 pour, 9 contre
04/06/2025
L17 n° 2252
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
33 pour, 90 contre
22/05/2025
L17 n° 1947
l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
33 pour, 67 contre
22/05/2025
L17 n° 1946
l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
65 pour, 30 contre