Votes de Philippe Brun

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 566 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/03/2024 L16 n° 1	le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. autre Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (probable)	pour	pour SOC	adopté 780 pour, 72 contre
29/02/2024 L16 n° 3391	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). ensemble Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour SOC	adopté 110 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3390	l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour SOC	adopté 57 pour, 50 contre
29/02/2024 L16 n° 3389	l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour SOC	rejeté 46 pour, 50 contre
29/02/2024 L16 n° 3388	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 59 pour, 47 contre
29/02/2024 L16 n° 3387	l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3386	le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 13 contre
29/02/2024 L16 n° 3385	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). ensemble Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	pour	pour SOC	adopté 112 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3384	l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	pour	pour SOC	adopté 96 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3383	l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3382	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). ensemble Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	pour	pour SOC	adopté 100 pour, 1 contre
29/02/2024 L16 n° 3381	l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre SOC	rejeté 54 pour, 88 contre
29/02/2024 L16 n° 3379	l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 66 pour, 77 contre
29/02/2024 L16 n° 3376	l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 131 contre
29/02/2024 L16 n° 3375	l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 128 contre
29/02/2024 L16 n° 3374	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport	pour	pour SOC	adopté 207 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3373	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). ensemble Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	pour	pour SOC	adopté 293 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3372	l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	contre	contre SOC	rejeté 90 pour, 174 contre
29/02/2024 L16 n° 3371	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 212 pour, 0 contre
14/02/2024 L16 n° 3367	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). amendement texte de l'amendement · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 182 pour, 137 contre
14/02/2024 L16 n° 3366	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour SOC	adopté 174 pour, 98 contre
05/02/2024 L16 n° 3335	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 124 pour, 0 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour par délégation	pour SOC	adopté 493 pour, 30 contre
29/01/2024 L16 n° 3261	l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). ensemble Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour SOC	adopté 100 pour, 25 contre
29/01/2024 L16 n° 3260	l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 84 contre
29/01/2024 L16 n° 3259	l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 84 contre
29/01/2024 L16 n° 3258	l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 82 contre
29/01/2024 L16 n° 3257	l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 19 pour, 81 contre
29/01/2024 L16 n° 3256	l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 79 pour, 16 contre
29/01/2024 L16 n° 3255	l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 77 contre
29/01/2024 L16 n° 3254	l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 74 pour, 15 contre
29/01/2024 L16 n° 3253	l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 34 pour, 53 contre
29/01/2024 L16 n° 3252	l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 84 contre
29/01/2024 L16 n° 3251	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 75 contre
29/01/2024 L16 n° 3250	l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 62 pour, 5 contre
24/01/2024 L16 n° 3248	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 198 contre
21/12/2023 L16 n° 3215	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 116 pour, 0 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre SOC	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour SOC	rejeté 155 pour, 384 contre
18/12/2023 L16 n° 3211	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 110 pour, 0 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour SOC	adopté 270 pour, 265 contre
05/12/2023 L16 n° 3136	l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 0 contre
05/12/2023 L16 n° 3134	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 184 pour, 0 contre
05/12/2023 L16 n° 3133	l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 111 pour, 1 contre
05/12/2023 L16 n° 3132	l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 65 contre
04/12/2023 L16 n° 3116	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 108 pour, 0 contre
29/11/2023 L16 n° 3067	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 145 pour, 0 contre
28/11/2023 L16 n° 3049	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 82 pour, 86 contre
28/11/2023 L16 n° 3048	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...	pour	pour SOC	adopté 178 pour, 161 contre
28/11/2023 L16 n° 3047	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 176 pour, 158 contre