| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 793 |
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 110 pour, 5 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 792 |
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 30 pour, 86 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 791 |
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 31 pour, 88 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 790 |
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 32 pour, 88 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 788 |
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 58 pour, 71 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 787 |
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 45 pour, 79 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 786 |
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 60 pour, 68 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 785 |
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 41 pour, 72 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 784 |
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 127 pour, 1 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 781 |
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 60 pour, 63 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 758 |
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 757 |
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 28 pour, 84 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 749 |
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 47 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 748 |
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 25 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 747 |
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 667 |
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 103 pour, 156 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 666 |
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 103 pour, 165 contre |
| 05/12/2022 L16 n° 665 |
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 40 pour, 131 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 654 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 653 |
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RN |
adopté 92 pour, 1 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
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abstention
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abstention RN |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 628 |
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 226 pour, 12 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 627 |
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 188 pour, 52 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 625 |
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 35 pour, 196 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre RN |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 621 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 101 pour, 21 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 620 |
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 55 pour, 69 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 619 |
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 45 pour, 47 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 567 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre RN |
adopté 210 pour, 140 contre |
| 14/11/2022 L16 n° 560 |
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 39 pour, 55 contre |
| 14/11/2022 L16 n° 558 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 66 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 544 |
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 50 pour, 165 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 543 |
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 58 pour, 160 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 542 |
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 50 pour, 159 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 541 |
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 64 pour, 158 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 540 |
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 137 pour, 153 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 533 |
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 120 pour, 151 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 532 |
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 94 pour, 138 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 528 |
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 112 pour, 139 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 523 |
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 41 pour, 140 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 521 |
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 520 |
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 64 pour, 138 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 515 |
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 60 pour, 120 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 514 |
l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 41 pour, 128 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 512 |
l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 71 pour, 143 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 511 |
l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 65 pour, 138 contre |