Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 874
- 17/10/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/09/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 05/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 23 · adopté : Proposition de loi n° 24
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/10/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 373
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 20/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 02/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 02/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 09/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 14/11/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 09/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 453 · adopté : Proposition de loi n° 453
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/11/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/11/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 22/11/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/09/2022 | proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste Texte Déposé · n° 874 |
Proposition de loi | |
| 05/10/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (874). Texte Déposé · n° 24 |
Proposition de loi | |
| 05/10/2022 | rapport sur la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (874). Commission · n° 23 |
Rapport | |
| 20/10/2022 | proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste Texte Déposé · n° 373 |
Proposition de loi | |
| 09/11/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). Texte Déposé · n° 453 |
Proposition de loi | |
| 09/11/2022 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). Commission · n° 453 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste Séance · n° 28 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste Séance · n° 28 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste Séance · n° 7 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 7 | 14 |
| RN | 0 | 11 | 0 | 0 | 1 | 0 | 12 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 7 |
| LIOT | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| GDR - NUPES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 14/11/2022 n° 559 |
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). amendement | rejeté | 30 | 44 |
| 14/11/2022 n° 560 |
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). amendement | rejeté | 39 | 55 |