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Députés / Bryan Masson

Votes de Bryan Masson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 640 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
193 pour, 0 contre
28/09/2023
L16 n° 2558
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
26 pour, 38 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
119 pour, 175 contre
27/09/2023
L16 n° 2546
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
22 pour, 93 contre
27/09/2023
L16 n° 2545
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RN
adopté
83 pour, 44 contre
26/09/2023
L16 n° 2537
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
77 pour, 127 contre
25/09/2023
L16 n° 2526
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 87 contre
25/09/2023
L16 n° 2525
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
58 pour, 92 contre
25/09/2023
L16 n° 2523
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2519
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
217 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2491
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
contre contre
RN
adopté
73 pour, 25 contre
21/07/2023
L16 n° 2490
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
25 pour, 79 contre
21/07/2023
L16 n° 2489
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour pour
RN
adopté
80 pour, 23 contre
21/07/2023
L16 n° 2488
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 76 contre
21/07/2023
L16 n° 2484
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour pour
RN
adopté
94 pour, 15 contre
21/07/2023
L16 n° 2483
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
18 pour, 98 contre
21/07/2023
L16 n° 2482
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 79 contre
21/07/2023
L16 n° 2481
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
20 pour, 58 contre
21/07/2023
L16 n° 2479
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 74 contre
21/07/2023
L16 n° 2478
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 75 contre
21/07/2023
L16 n° 2477
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour pour
RN
adopté
89 pour, 17 contre
21/07/2023
L16 n° 2476
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
17 pour, 87 contre
21/07/2023
L16 n° 2475
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
25 pour, 71 contre
21/07/2023
L16 n° 2474
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 69 contre
21/07/2023
L16 n° 2473
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 68 contre
21/07/2023
L16 n° 2472
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 68 contre
20/07/2023
L16 n° 2458
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 96 contre
20/07/2023
L16 n° 2457
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 83 contre
20/07/2023
L16 n° 2456
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 79 contre
20/07/2023
L16 n° 2455
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
28 pour, 96 contre
20/07/2023
L16 n° 2444
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RN
adopté
260 pour, 87 contre
20/07/2023
L16 n° 2443
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
57 pour, 162 contre
20/07/2023
L16 n° 2440
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RN
adopté
113 pour, 54 contre
20/07/2023
L16 n° 2439
l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 136 contre
20/07/2023
L16 n° 2438
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 130 contre
20/07/2023
L16 n° 2437
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 129 contre
20/07/2023
L16 n° 2436
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
53 pour, 132 contre
20/07/2023
L16 n° 2435
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 138 contre
20/07/2023
L16 n° 2434
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
49 pour, 135 contre
20/07/2023
L16 n° 2433
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
26 pour, 156 contre
20/07/2023
L16 n° 2432
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 138 contre
20/07/2023
L16 n° 2431
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
25 pour, 132 contre
20/07/2023
L16 n° 2430
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 92 contre
20/07/2023
L16 n° 2422
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
43 pour, 108 contre
20/07/2023
L16 n° 2421
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
43 pour, 117 contre
20/07/2023
L16 n° 2420
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
158 pour, 0 contre
20/07/2023
L16 n° 2419
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
46 pour, 100 contre
20/07/2023
L16 n° 2418
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
15 pour, 116 contre
20/07/2023
L16 n° 2417
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
35 pour, 102 contre
19/07/2023
L16 n° 2406
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 150 contre