| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2642 |
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 87 pour, 110 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2628 |
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 51 pour, 101 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2627 |
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2626 |
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 43 pour, 153 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2625 |
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2624 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 130 pour, 127 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2569 |
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 45 pour, 42 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2568 |
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 12 pour, 44 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2563 |
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 38 pour, 11 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2562 |
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 20 pour, 32 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2561 |
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 26 pour, 35 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2560 |
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 34 pour, 47 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2559 |
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 28 pour, 37 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2552 |
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 71 pour, 76 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2551 |
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2550 |
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 37 pour, 55 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2546 |
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 22 pour, 93 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2545 |
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
adopté 83 pour, 44 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2535 |
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 73 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2534 |
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2531 |
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 63 pour, 69 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2519 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 217 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2518 |
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 26 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2517 |
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 121 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2516 |
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 37 pour, 123 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2515 |
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 8 pour, 92 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2440 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
adopté 113 pour, 54 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2439 |
l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 54 pour, 136 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2438 |
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 130 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2437 |
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 129 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2436 |
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 53 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2435 |
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 48 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2434 |
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2433 |
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 26 pour, 156 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2432 |
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2431 |
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 25 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2430 |
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 42 pour, 92 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2429 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2428 |
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 62 pour, 107 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2427 |
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 65 pour, 97 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2426 |
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 80 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2425 |
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 47 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2424 |
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 59 pour, 93 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2423 |
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 33 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2422 |
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 43 pour, 108 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2421 |
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 43 pour, 117 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2413 |
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 27 pour, 128 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2408 |
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 50 pour, 145 contre |