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Députés / Jérôme Buisson

Votes de Jérôme Buisson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 183 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/07/2023
L16 n° 2257
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
voulait : pour
adopté
169 pour, 29 contre
12/07/2023
L16 n° 2256
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
244 pour, 37 contre
11/07/2023
L16 n° 2254
l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 105 contre
11/07/2023
L16 n° 2253
l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
22 pour, 109 contre
11/07/2023
L16 n° 2252
l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 75 contre
11/07/2023
L16 n° 2251
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
34 pour, 79 contre
11/07/2023
L16 n° 2250
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
44 pour, 86 contre
11/07/2023
L16 n° 2249
l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 92 contre
11/07/2023
L16 n° 2248
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
47 pour, 84 contre
11/07/2023
L16 n° 2247
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 110 contre
11/07/2023
L16 n° 2246
l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
18 pour, 123 contre
11/07/2023
L16 n° 2245
l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 87 contre
11/07/2023
L16 n° 2240
l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
adopté
69 pour, 40 contre
11/07/2023
L16 n° 2239
l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
38 pour, 56 contre
11/07/2023
L16 n° 2238
l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
16 pour, 97 contre
11/07/2023
L16 n° 2237
l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
19 pour, 103 contre
11/07/2023
L16 n° 2236
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
21 pour, 101 contre
11/07/2023
L16 n° 2235
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
32 pour, 51 contre
11/07/2023
L16 n° 2234
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
14 pour, 79 contre
11/07/2023
L16 n° 2233
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
66 pour, 6 contre
11/07/2023
L16 n° 2232
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
adopté
74 pour, 6 contre
11/07/2023
L16 n° 2231
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
adopté
73 pour, 6 contre
11/07/2023
L16 n° 2230
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
adopté
39 pour, 18 contre
04/07/2023
L16 n° 2132
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 119 contre
04/07/2023
L16 n° 2131
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
adopté
131 pour, 30 contre
04/07/2023
L16 n° 2130
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
28 pour, 116 contre
04/07/2023
L16 n° 2129
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
47 pour, 97 contre
04/07/2023
L16 n° 2128
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 94 contre
27/06/2023
L16 n° 2047
l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
20 pour, 76 contre
27/06/2023
L16 n° 2046
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). pour pour
RN
adopté
437 pour, 4 contre
20/06/2023
L16 n° 1926
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
adopté
138 pour, 29 contre
20/06/2023
L16 n° 1925
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre abstention
RN · désaccord
rejeté
27 pour, 116 contre
20/06/2023
L16 n° 1924
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
RN
adopté
155 pour, 23 contre
14/06/2023
L16 n° 1818
l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 86 contre
14/06/2023
L16 n° 1817
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 208 contre
14/06/2023
L16 n° 1816
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 213 contre
14/06/2023
L16 n° 1815
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
RN
rejeté
43 pour, 216 contre
14/06/2023
L16 n° 1814
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
RN
rejeté
53 pour, 227 contre
14/06/2023
L16 n° 1813
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
RN
rejeté
103 pour, 163 contre
14/06/2023
L16 n° 1812
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
RN
rejeté
127 pour, 168 contre
14/06/2023
L16 n° 1810
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
52 pour, 126 contre
12/06/2023
L16 n° 1800
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
motion de censure dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
239 pour, 0 contre
07/06/2023
L16 n° 1778
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
RN
adopté
408 pour, 87 contre
01/06/2023
L16 n° 1768
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
RN
adopté
67 pour, 29 contre
31/05/2023
L16 n° 1762
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). pour pour
RN
adopté
259 pour, 93 contre
31/05/2023
L16 n° 1761
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
163 pour, 48 contre
31/05/2023
L16 n° 1760
l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
RN
rejeté
51 pour, 163 contre
31/05/2023
L16 n° 1759
l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
RN
rejeté
51 pour, 159 contre
31/05/2023
L16 n° 1758
l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
RN
rejeté
40 pour, 162 contre
31/05/2023
L16 n° 1757
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). contre contre
RN
rejeté
53 pour, 155 contre