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Députés / Cyrille Isaac-Sibille

Votes de Cyrille Isaac-Sibille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 063 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2021
L15 n° 3893
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
103 pour, 155 contre
21/07/2021
L15 n° 3892
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)
contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 184 contre
20/07/2021
L15 n° 3891
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
233 pour, 35 contre
07/07/2021
L15 n° 3878
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
Dem
adopté
53 pour, 0 contre
07/07/2021
L15 n° 3877
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article Protection des enfants (probable)
pour pour
Dem
adopté
55 pour, 2 contre
06/07/2021
L15 n° 3870
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 1 contre
06/07/2021
L15 n° 3867
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
57 pour, 9 contre
29/06/2021
L15 n° 3860
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). pour pour
Dem
rejeté
39 pour, 84 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
abstention pour
Dem · désaccord
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
345 pour, 52 contre
17/06/2021
L15 n° 3825
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
99 pour, 4 contre
17/06/2021
L15 n° 3824
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
8 pour, 99 contre
17/06/2021
L15 n° 3823
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
121 pour, 101 contre
10/06/2021
L15 n° 3809
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). pour pour
Dem
adopté
63 pour, 0 contre
09/06/2021
L15 n° 3805
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
87 pour, 39 contre
09/06/2021
L15 n° 3804
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
56 pour, 25 contre
08/06/2021
L15 n° 3801
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
Dem
adopté
83 pour, 35 contre
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
abstention pour
Dem · désaccord
adopté
81 pour, 39 contre
26/05/2021
L15 n° 3786
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
114 pour, 12 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
342 pour, 105 contre
12/05/2021
L15 n° 3762
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 0 contre
11/05/2021
L15 n° 3761
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
208 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). pour pour
Dem
adopté
205 pour, 85 contre
11/05/2021
L15 n° 3757
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
178 pour, 57 contre
11/05/2021
L15 n° 3756
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
103 pour, 108 contre
10/05/2021
L15 n° 3754
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
62 pour, 63 contre
10/05/2021
L15 n° 3753
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
59 pour, 74 contre
10/05/2021
L15 n° 3752
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
56 pour, 81 contre
10/05/2021
L15 n° 3751
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
28 pour, 115 contre
06/05/2021
L15 n° 3749
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
31 pour, 55 contre
06/05/2021
L15 n° 3748
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
47 pour, 26 contre
06/05/2021
L15 n° 3747
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
16 pour, 37 contre
06/05/2021
L15 n° 3746
l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
14 pour, 36 contre
06/05/2021
L15 n° 3745
l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
10 pour, 22 contre
06/05/2021
L15 n° 3739
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
9 pour, 72 contre
04/05/2021
L15 n° 3738
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
332 pour, 77 contre
14/04/2021
L15 n° 3641
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
95 pour, 42 contre
13/04/2021
L15 n° 3637
l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
97 pour, 27 contre
13/04/2021
L15 n° 3636
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
92 pour, 38 contre
13/04/2021
L15 n° 3634
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
Dem
adopté
94 pour, 19 contre
13/04/2021
L15 n° 3633
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
abstention contre
Dem · désaccord
adopté
443 pour, 73 contre
08/04/2021
L15 n° 3569
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion dossier non relié
contre pour
Dem · désaccord
adopté
247 pour, 76 contre
08/04/2021
L15 n° 3568
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
127 pour, 105 contre
07/04/2021
L15 n° 3566
l'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
88 pour, 4 contre
07/04/2021
L15 n° 3565
l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
99 pour, 1 contre
07/04/2021
L15 n° 3564
l'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
22 pour, 93 contre
07/04/2021
L15 n° 3563
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
19 pour, 93 contre
07/04/2021
L15 n° 3562
l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
163 pour, 5 contre
07/04/2021
L15 n° 3561
l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
136 pour, 7 contre