| 12/12/2022 L16 n° 762 |
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 43 pour, 94 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 761 |
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 760 |
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 41 pour, 93 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 759 |
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 44 pour, 86 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 751 |
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 48 pour, 48 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 750 |
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
adopté 55 pour, 37 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 749 |
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
adopté 47 pour, 46 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 714 |
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 58 pour, 27 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 713 |
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 36 pour, 56 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 712 |
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 42 pour, 56 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 711 |
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 34 pour, 69 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 707 |
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 32 pour, 68 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 706 |
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 705 |
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 39 pour, 65 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 702 |
l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 109 pour, 19 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 701 |
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 35 pour, 105 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 699 |
le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 124 pour, 10 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 698 |
le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 134 pour, 5 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 697 |
le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 53 pour, 91 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 696 |
le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 36 pour, 90 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 695 |
le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 688 |
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 61 pour, 129 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 687 |
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 86 pour, 117 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 686 |
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 67 pour, 123 contre |
| 05/12/2022 L16 n° 665 |
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 40 pour, 131 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 658 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre Dem |
adopté 41 pour, 40 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 656 |
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 49 pour, 78 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour par délégation
|
pour Dem |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 649 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 107 pour, 196 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 648 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 53 pour, 166 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 647 |
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 53 pour, 148 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 646 |
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 49 pour, 128 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 645 |
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 35 pour, 142 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 644 |
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 34 pour, 108 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 643 |
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 47 pour, 103 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 642 |
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 46 pour, 108 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 641 |
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 113 pour, 59 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 640 |
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 129 pour, 47 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 639 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 154 pour, 50 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 635 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 43 pour, 150 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 622 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 91 pour, 21 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 621 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 101 pour, 21 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 620 |
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 55 pour, 69 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 618 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 37 pour, 99 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 584 |
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 583 |
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 47 pour, 100 contre |