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Députés / Pierre-Yves Bournazel

Votes de Pierre-Yves Bournazel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

699 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/06/2020
L15 n° 2748
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
570 pour, 0 contre
27/05/2020
L15 n° 2747
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). pour pour
Agir ens
adopté
573 pour, 0 contre
27/05/2020
L15 n° 2746
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
338 pour, 215 contre
26/05/2020
L15 n° 2745
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
574 pour, 0 contre
26/05/2020
L15 n° 2744
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). pour pour
UDI-AGIR
adopté
573 pour, 0 contre
15/05/2020
L15 n° 2743
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
adopté
362 pour, 174 contre
13/05/2020
L15 n° 2742
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). pour pour
UDI-AGIR
adopté
355 pour, 150 contre
09/05/2020
L15 n° 2741
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
UDI-AGIR
adopté
450 pour, 84 contre
08/05/2020
L15 n° 2740
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
367 pour, 176 contre
28/04/2020
L15 n° 2739
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
adopté
368 pour, 100 contre
23/04/2020
L15 n° 2738
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
UDI-AGIR
adopté
527 pour, 30 contre
17/04/2020
L15 n° 2737
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
528 pour, 30 contre
22/03/2020
L15 n° 2736
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
UDI-AGIR
adopté
506 pour, 38 contre
21/03/2020
L15 n° 2735
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
509 pour, 36 contre
21/03/2020
L15 n° 2734
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
adopté
510 pour, 37 contre
19/03/2020
L15 n° 2733
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
572 pour, 0 contre
21/02/2020
L15 n° 2534
le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
15 pour, 58 contre
18/02/2020
L15 n° 2467
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
60 pour, 162 contre
03/12/2019
L15 n° 2338
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
adopté
154 pour, 72 contre
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
adopté
347 pour, 183 contre
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
adopté
395 pour, 33 contre
21/11/2019
L15 n° 2320
l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
48 pour, 2 contre
21/11/2019
L15 n° 2319
l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 43 contre
21/11/2019
L15 n° 2318
l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
17 pour, 41 contre
21/11/2019
L15 n° 2317
l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
7 pour, 46 contre
21/11/2019
L15 n° 2316
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
adopté
66 pour, 0 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
adopté
354 pour, 191 contre
15/11/2019
L15 n° 2305
l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
article Loi de finances 2020 (probable)
contre contre
UDI-AGIR
rejeté
2 pour, 58 contre
12/11/2019
L15 n° 2291
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture pour pour
UDI-AGIR
rejeté
21 pour, 49 contre
12/11/2019
L15 n° 2290
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
UDI-AGIR
rejeté
19 pour, 46 contre
12/11/2019
L15 n° 2289
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre pour
UDI-AGIR · désaccord
adopté
41 pour, 39 contre
12/11/2019
L15 n° 2287
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
20 pour, 54 contre
31/10/2019
L15 n° 2253
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
UDI-AGIR
adopté
29 pour, 2 contre
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) pour
par délégation
abstention
UDI-AGIR · désaccord
adopté
339 pour, 188 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
354 pour, 186 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour contre
UDI-AGIR · désaccord
adopté
359 pour, 114 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
adopté
479 pour, 42 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
477 pour, 9 contre
18/09/2019
L15 n° 2073
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-I
adopté
89 pour, 0 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
UDI-I
adopté
364 pour, 130 contre
23/07/2019
L15 n° 2063
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
47 pour, 2 contre
23/07/2019
L15 n° 2062
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
46 pour, 3 contre
23/07/2019
L15 n° 2061
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). abstention abstention
UDI-I
rejeté
5 pour, 37 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). abstention contre
UDI-I · désaccord
adopté
266 pour, 213 contre
16/07/2019
L15 n° 2050
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
52 pour, 18 contre
16/07/2019
L15 n° 2049
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). pour pour
UDI-I
adopté
61 pour, 0 contre
16/07/2019
L15 n° 2048
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). pour pour
UDI-I
rejeté
17 pour, 49 contre