Amendement n° 41811 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23855
- Signataires
- M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/02/2020 | Scrutin n° 2534 | rejeté | 15 pour, 58 contre, 7 abst. |
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pourront conduire »
les mots :
« conduiront pas ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.