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Députés / Maud Gatel

Votes de Maud Gatel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 290 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/06/2023
L16 n° 1933
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
124 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1931
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 87 contre
21/06/2023
L16 n° 1930
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 118 contre
21/06/2023
L16 n° 1929
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 108 contre
21/06/2023
L16 n° 1928
l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 57 contre
21/06/2023
L16 n° 1927
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). pour pour
Dem
adopté
71 pour, 17 contre
14/06/2023
L16 n° 1810
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 126 contre
12/06/2023
L16 n° 1801
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
70 pour, 1 contre
08/06/2023
L16 n° 1797
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
178 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1793
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 122 contre
08/06/2023
L16 n° 1789
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 134 contre
08/06/2023
L16 n° 1788
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
213 pour, 0 contre
08/06/2023
L16 n° 1787
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). pour pour
Dem
adopté
227 pour, 0 contre
07/06/2023
L16 n° 1778
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
408 pour, 87 contre
31/05/2023
L16 n° 1762
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
259 pour, 93 contre
30/05/2023
L16 n° 1709
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
143 pour, 3 contre
30/05/2023
L16 n° 1708
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
166 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1707
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
42 pour, 123 contre
30/05/2023
L16 n° 1706
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
141 pour, 9 contre
26/05/2023
L16 n° 1675
l'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
64 pour, 2 contre
26/05/2023
L16 n° 1674
l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 49 contre
26/05/2023
L16 n° 1673
l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 0 contre
26/05/2023
L16 n° 1672
l'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 43 contre
26/05/2023
L16 n° 1671
l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 61 contre
26/05/2023
L16 n° 1670
l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
53 pour, 16 contre
26/05/2023
L16 n° 1669
l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 76 contre
26/05/2023
L16 n° 1668
l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
45 pour, 29 contre
26/05/2023
L16 n° 1667
l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
43 pour, 16 contre
26/05/2023
L16 n° 1666
l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 43 contre
26/05/2023
L16 n° 1665
l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
68 pour, 0 contre
25/05/2023
L16 n° 1645
l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
66 pour, 1 contre
25/05/2023
L16 n° 1642
l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 54 contre
25/05/2023
L16 n° 1641
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 65 contre
25/05/2023
L16 n° 1638
l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 0 contre
25/05/2023
L16 n° 1637
l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
14 pour, 66 contre
25/05/2023
L16 n° 1636
l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 0 contre
24/05/2023
L16 n° 1611
l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 65 contre
24/05/2023
L16 n° 1610
l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 68 contre
24/05/2023
L16 n° 1609
l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
122 pour, 0 contre
24/05/2023
L16 n° 1608
l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 89 contre
24/05/2023
L16 n° 1607
l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 90 contre
24/05/2023
L16 n° 1606
l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 1 contre
22/05/2023
L16 n° 1589
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 158 contre
16/05/2023
L16 n° 1533
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
399 pour, 100 contre
04/05/2023
L16 n° 1482
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
Dem
adopté
127 pour, 89 contre
04/05/2023
L16 n° 1472
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
Dem
adopté
131 pour, 89 contre
04/05/2023
L16 n° 1471
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 118 contre
04/05/2023
L16 n° 1470
l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
Dem
rejeté
91 pour, 120 contre
04/05/2023
L16 n° 1469
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour pour
Dem
rejeté
94 pour, 138 contre
04/05/2023
L16 n° 1468
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre contre
Dem
adopté
128 pour, 96 contre