Votes de Hadrien Ghomi

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 136 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/10/2023 L16 n° 2738	l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 66 contre
11/10/2023 L16 n° 2737	l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 103 pour, 16 contre
10/10/2023 L16 n° 2722	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). ensemble Garantir le respect du droit à l'image des enfants	pour	pour RE	adopté 204 pour, 2 contre
10/10/2023 L16 n° 2721	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 231 pour, 62 contre
10/10/2023 L16 n° 2720	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	pour RE	adopté 279 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2719	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour RE	adopté 260 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2717	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 310 pour, 251 contre
09/10/2023 L16 n° 2695	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 90 contre
05/10/2023 L16 n° 2687	l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 50 contre
05/10/2023 L16 n° 2686	l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 54 contre
05/10/2023 L16 n° 2685	l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 72 pour, 0 contre
05/10/2023 L16 n° 2665	l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 66 pour, 18 contre
05/10/2023 L16 n° 2664	l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 59 contre
05/10/2023 L16 n° 2663	le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 60 contre
04/10/2023 L16 n° 2652	l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 61 contre
04/10/2023 L16 n° 2651	l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 55 pour, 61 contre
04/10/2023 L16 n° 2650	l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 52 pour, 60 contre
04/10/2023 L16 n° 2649	l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 60 pour, 71 contre
04/10/2023 L16 n° 2648	l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 57 pour, 70 contre
03/10/2023 L16 n° 2630	l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 76 pour, 84 contre
03/10/2023 L16 n° 2629	l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	pour	pour RE	adopté 97 pour, 89 contre
03/10/2023 L16 n° 2628	l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 51 pour, 101 contre
03/10/2023 L16 n° 2627	l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 97 pour, 103 contre
03/10/2023 L16 n° 2626	l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 153 contre
03/10/2023 L16 n° 2625	l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 50 pour, 168 contre
03/10/2023 L16 n° 2624	l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	adopté 130 pour, 127 contre
03/10/2023 L16 n° 2623	l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	pour	pour RE	adopté 98 pour, 2 contre
03/10/2023 L16 n° 2622	l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 45 pour, 60 contre
03/10/2023 L16 n° 2621	l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 55 contre
02/10/2023 L16 n° 2618	l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RE	adopté 112 pour, 0 contre
02/10/2023 L16 n° 2617	l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 71 contre
02/10/2023 L16 n° 2616	l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 103 pour, 1 contre
02/10/2023 L16 n° 2615	l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 65 pour, 84 contre
28/09/2023 L16 n° 2582	l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 53 contre
28/09/2023 L16 n° 2581	l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 52 contre
28/09/2023 L16 n° 2580	l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 43 contre
28/09/2023 L16 n° 2579	l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 37 contre
28/09/2023 L16 n° 2578	l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 46 contre
28/09/2023 L16 n° 2577	l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 42 contre
28/09/2023 L16 n° 2567	l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 46 contre
28/09/2023 L16 n° 2566	l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 47 contre
28/09/2023 L16 n° 2565	l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 40 contre
28/09/2023 L16 n° 2557	l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 88 pour, 27 contre
28/09/2023 L16 n° 2556	le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 86 pour, 26 contre
28/09/2023 L16 n° 2555	le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 85 contre
28/09/2023 L16 n° 2554	le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 22 pour, 91 contre
27/09/2023 L16 n° 2553	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). motion de rejet Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (probable)	contre	contre RE	rejeté 119 pour, 175 contre
25/09/2023 L16 n° 2530	l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 22 pour, 68 contre
25/09/2023 L16 n° 2529	l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 47 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2519	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble L'industrie verte	pour	pour RE	adopté 217 pour, 75 contre