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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2686 du 05/10/2023

Sur l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
54
Abstention
1
Votants
86
85 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 80 · Article 4 AC

De Aurélien Taché (Ecolo - NUPES) , déposé le 28/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le présent article qui porte l'objectif de généralisation du dispositif d'identité numérique.

Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale défend le droit à l'anonymat en ligne, principe fondateur de l'Internet libre qui en fait un espace de liberté. La généralisation de l’identité numérique marquerait ainsi la fin de l’anonymat sur le web à l’égard de l’État et une brèche pour de potentielles dérives de contrôle comme on les observe dans un certains nombre de pays illibéraux qui ont fait de l’identité numérique un outil de répression et de contrôle social.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 3210
Rassemblement National pour8816 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 001
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 100
Horizons et apparentés contre300 700
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (31)

Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Christopher Weissberg RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Géraldine Grangier RN, Laurent Jacobelli RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN*, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Arthur Delaporte SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (54)

Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Bruno Fuchs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Philippe Latombe Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Henri Alfandari HOR, Agnès Carel HOR, Paul Christophe HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Naïma Moutchou HOR, Philippe Pradal HOR, Victor Habert-Dassault LR, Caroline Abadie RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Françoise Buffet RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Emmanuel RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Brigitte Klinkert RE*, Emmanuel Lacresse RE*, Michel Lauzzana RE*, Sandrine Le Feur RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Marietta Karamanli SOC

abstention (1)

Éric Bothorel RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).