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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2650 du 04/10/2023

Sur l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
60
Abstention
0
Votants
112
112 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 377 · Article PREMIER

De Ségolène Amiot (LFI - NUPES) , déposé le 29/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Elles garantissent le respect du principe d'anonymat en ligne. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons d’ajouter un troisième critère au référentiel qui sera édicté par l'Arcom afin que les plateformes respectent l'interdiction d'accès à des contenus pronogrtaphiques à des mineurs.

La fiabilité du contrôle de l’âge et le respect de la vie privée sont en réalité inapplicables si l'on n'ajoute pas le respect du principe d'anonymat en ligne. C'est l'objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4600
Rassemblement National pour8822 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7515 000
Les Républicains pour624 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés contre300 401
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (52)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Émilie Bonnivard LR*, Virginie Duby-Muller LR, Philippe Gosselin LR, Victor Habert-Dassault LR, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Kévin Mauvieux RN, Caroline Parmentier RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (60)

Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Céline Calvez RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE*, Sandrine Le Feur RE*, Constance Le Grip RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Laure Miller RE, Karl Olive RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Freddy Sertin RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR