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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2652 du 04/10/2023

Sur l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
61
Abstention
1
Votants
86
85 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 275 · Article PREMIER

De Aurélien Lopez-Liguori (RN) , déposé le 29/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« utilisateurs », 

insérer les mots :

« et de la sécurité des données ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le contenu du référentiel que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique devra mettre en place. Outre la fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs et le respect de leur vie privée, il devra également contenir des caractéristiques techniques relatives à la sécurité des données. La cybersécurité est un enjeu essentiel qui doit être pris en compte dans ce référentiel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4300
Rassemblement National pour8822 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre300 401
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (24)

Nathalie Bassire LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Kévin Mauvieux RN, Caroline Parmentier RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN

contre (61)

Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Agnès Carel HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE*, Sandrine Le Feur RE*, Constance Le Grip RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Paul Midy RE, Karl Olive RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Freddy Sertin RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Hervé Saulignac SOC

abstention (1)

Hendrik Davi LFI - NUPES

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR