| 03/12/2018 L15 n° 1518 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 48 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1517 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 50 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1514 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1513 |
l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 1 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1512 |
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 69 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1511 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1510 |
l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1509 |
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 72 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1508 |
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 79 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1500 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 60 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1492 |
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 120 pour, 10 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1491 |
le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 61 pour, 60 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1490 |
le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 64 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1489 |
le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 53 pour, 68 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1426 |
l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 24 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1425 |
l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 26 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1424 |
l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 25 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1423 |
l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 29 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1422 |
l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 29 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1421 |
l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 22 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1420 |
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 22 pour, 20 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1419 |
l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 30 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1418 |
l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 23 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1417 |
le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 54 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1416 |
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 43 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1415 |
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 38 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1414 |
l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 31 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1413 |
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1412 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1411 |
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1410 |
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 40 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1409 |
l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 58 contre |
| 15/11/2018 L15 n° 1408 |
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 50 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1407 |
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1406 |
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1405 |
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1404 |
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 42 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1403 |
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 61 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1402 |
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 46 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1401 |
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 67 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1400 |
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 20 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1399 |
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 90 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1398 |
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 83 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1397 |
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 101 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1396 |
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1394 |
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 83 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1390 |
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 83 contre |
| 12/11/2018 L15 n° 1389 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 24 pour, 6 contre |