Votes de Brigitte Kuster

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 412 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/10/2019 L15 n° 2160	l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LR	rejeté 6 pour, 47 contre
17/10/2019 L15 n° 2159	l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LR	rejeté 5 pour, 45 contre
17/10/2019 L15 n° 2158	l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LR	rejeté 9 pour, 47 contre
17/10/2019 L15 n° 2157	l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LR	adopté 53 pour, 5 contre
16/10/2019 L15 n° 2151	l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LR	rejeté 28 pour, 49 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour LR	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	contre	contre LR	adopté 359 pour, 114 contre
10/10/2019 L15 n° 2140	l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 55 pour, 0 contre
09/10/2019 L15 n° 2139	l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	adopté 139 pour, 23 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 479 pour, 42 contre
04/10/2019 L15 n° 2121	l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	adopté 31 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2120	l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LR	adopté 29 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2119	l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	rejeté 8 pour, 23 contre
04/10/2019 L15 n° 2118	l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 4 pour, 18 contre
04/10/2019 L15 n° 2116	l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 10 pour, 23 contre
04/10/2019 L15 n° 2115	l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LR	adopté 26 pour, 0 contre
04/10/2019 L15 n° 2114	l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 7 pour, 25 contre
03/10/2019 L15 n° 2112	l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 9 pour, 37 contre
03/10/2019 L15 n° 2111	l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 9 pour, 26 contre
03/10/2019 L15 n° 2110	l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 20 pour, 31 contre
02/10/2019 L15 n° 2107	l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 17 pour, 58 contre
02/10/2019 L15 n° 2106	l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	rejeté 38 pour, 49 contre
01/10/2019 L15 n° 2105	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	rejeté 28 pour, 81 contre
01/10/2019 L15 n° 2104	l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 82 contre
27/09/2019 L15 n° 2098	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre LR	adopté 55 pour, 17 contre
27/09/2019 L15 n° 2097	l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	rejeté 11 pour, 43 contre
26/09/2019 L15 n° 2095	l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 22 pour, 51 contre
26/09/2019 L15 n° 2094	l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 26 pour, 47 contre
26/09/2019 L15 n° 2093	l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 19 pour, 50 contre
26/09/2019 L15 n° 2092	l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 22 pour, 51 contre
26/09/2019 L15 n° 2091	l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 20 pour, 52 contre
26/09/2019 L15 n° 2090	l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 18 pour, 54 contre
26/09/2019 L15 n° 2089	l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 32 contre
26/09/2019 L15 n° 2088	l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 51 pour, 60 contre
26/09/2019 L15 n° 2087	l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 27 pour, 66 contre
26/09/2019 L15 n° 2086	l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 37 pour, 64 contre
26/09/2019 L15 n° 2085	l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 38 pour, 65 contre
26/09/2019 L15 n° 2084	l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 47 pour, 64 contre
26/09/2019 L15 n° 2083	l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 28 pour, 70 contre
26/09/2019 L15 n° 2082	l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 27 pour, 44 contre
24/09/2019 L15 n° 2080	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention LR	rejeté 11 pour, 130 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour LR	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LR	adopté 477 pour, 9 contre
18/09/2019 L15 n° 2074	l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 62 pour, 0 contre
18/09/2019 L15 n° 2073	l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 89 pour, 0 contre
17/09/2019 L15 n° 2072	l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). amendement texte de l'amendement · Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LR	adopté 52 pour, 1 contre
11/09/2019 L15 n° 2066	l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LR	rejeté 37 pour, 61 contre
23/07/2019 L15 n° 2060	l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 81 pour, 1 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre LR	adopté 266 pour, 213 contre