| 15/03/2021 L15 n° 3480 |
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 75 pour, 3 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3479 |
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
|
pour NI |
adopté 75 pour, 3 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3478 |
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
|
pour
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pour NI |
rejeté 15 pour, 62 contre |
| 15/03/2021 L15 n° 3477 |
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 16 pour, 61 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3452 |
l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 11 pour, 46 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3451 |
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3450 |
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3449 |
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3448 |
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
pour
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pour NI |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3447 |
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 17 pour, 53 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3446 |
l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 25 pour, 33 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3445 |
l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3440 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3439 |
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
|
abstention
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abstention NI |
rejeté 13 pour, 71 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3438 |
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
|
pour
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pour NI |
adopté 71 pour, 53 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3437 |
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 73 pour, 49 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3436 |
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 93 pour, 34 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3435 |
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 74 pour, 63 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3434 |
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 50 pour, 83 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3433 |
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 72 pour, 54 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour NI |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre NI |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
|
contre par délégation
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contre NI |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3377 |
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
adopté 112 pour, 1 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3376 |
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
abstention NI · désaccord |
adopté 89 pour, 27 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3375 |
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
|
contre NI · désaccord |
adopté 111 pour, 25 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3374 |
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3373 |
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour NI |
adopté 93 pour, 27 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3345 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour NI |
rejeté 22 pour, 101 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour NI |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3219 |
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 146 pour, 24 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3218 |
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
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pour NI |
rejeté 22 pour, 146 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3217 |
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 22 pour, 147 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3213 |
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 38 pour, 159 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3212 |
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 23 pour, 90 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3209 |
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
contre NI · désaccord |
rejeté 10 pour, 98 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3208 |
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
abstention NI · désaccord |
adopté 105 pour, 10 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3207 |
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
contre NI · désaccord |
rejeté 12 pour, 97 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3205 |
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 11 pour, 81 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3204 |
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour NI |
adopté 79 pour, 10 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3203 |
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
adopté 84 pour, 6 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3196 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 165 pour, 9 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3195 |
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 11 pour, 163 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3194 |
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 12 pour, 165 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3189 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 41 pour, 281 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3188 |
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 188 pour, 83 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3187 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 30 pour, 183 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
|
contre NI |
adopté 355 pour, 202 contre |