Votes de Vincent Bru

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 958 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/06/2023 L16 n° 1892	l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 25 pour, 5 contre
16/06/2023 L16 n° 1891	l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre par délégation	contre Dem	rejeté 5 pour, 24 contre
16/06/2023 L16 n° 1890	l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 22 pour, 5 contre
16/06/2023 L16 n° 1889	l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre par délégation	contre Dem	rejeté 5 pour, 19 contre
16/06/2023 L16 n° 1887	l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre par délégation	contre Dem	rejeté 7 pour, 26 contre
16/06/2023 L16 n° 1886	l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 34 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1885	l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre par délégation	contre Dem	rejeté 9 pour, 28 contre
16/06/2023 L16 n° 1884	l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre par délégation	contre Dem	rejeté 12 pour, 26 contre
16/06/2023 L16 n° 1883	l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 29 pour, 6 contre
16/06/2023 L16 n° 1882	l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour par délégation	pour Dem	adopté 25 pour, 6 contre
16/06/2023 L16 n° 1881	l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 24 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1880	l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour par délégation	pour Dem	adopté 24 pour, 1 contre
16/06/2023 L16 n° 1879	l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour par délégation	pour Dem	adopté 23 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1878	l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article Services express régionaux métropolitains (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 27 pour, 3 contre
16/06/2023 L16 n° 1877	l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre par délégation	contre Dem	rejeté 4 pour, 19 contre
15/06/2023 L16 n° 1858	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour par délégation	pour Dem	adopté 37 pour, 4 contre
15/06/2023 L16 n° 1857	l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre par délégation	contre Dem	rejeté 11 pour, 42 contre
15/06/2023 L16 n° 1856	l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour par délégation	pour Dem	rejeté 24 pour, 29 contre
15/06/2023 L16 n° 1855	l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre par délégation	contre Dem	rejeté 23 pour, 43 contre
15/06/2023 L16 n° 1853	l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour par délégation	pour Dem	adopté 32 pour, 29 contre
14/06/2023 L16 n° 1813	l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour par délégation	pour Dem	rejeté 103 pour, 163 contre
14/06/2023 L16 n° 1812	l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	pour par délégation	pour Dem	rejeté 127 pour, 168 contre
14/06/2023 L16 n° 1811	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	pour par délégation	pour Dem	adopté 149 pour, 50 contre
13/06/2023 L16 n° 1809	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). article Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 160 pour, 39 contre
13/06/2023 L16 n° 1808	l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention par délégation	pour Dem · désaccord	rejeté 20 pour, 157 contre
13/06/2023 L16 n° 1807	l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre par délégation	contre Dem	rejeté 17 pour, 158 contre
13/06/2023 L16 n° 1804	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	pour par délégation	pour Dem	adopté 281 pour, 58 contre
12/06/2023 L16 n° 1803	l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre par délégation	contre Dem	rejeté 39 pour, 46 contre
12/06/2023 L16 n° 1802	l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre par délégation	contre Dem	rejeté 30 pour, 78 contre
08/06/2023 L16 n° 1799	l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre par délégation	contre Dem	rejeté 68 pour, 92 contre
08/06/2023 L16 n° 1798	l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre par délégation	contre Dem	rejeté 67 pour, 93 contre
08/06/2023 L16 n° 1793	l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre par délégation	contre Dem	rejeté 20 pour, 122 contre
08/06/2023 L16 n° 1792	l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre par délégation	contre Dem	rejeté 25 pour, 140 contre
08/06/2023 L16 n° 1791	l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour Dem	adopté 212 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1790	l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre par délégation	contre Dem	rejeté 29 pour, 189 contre
08/06/2023 L16 n° 1788	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour Dem	adopté 213 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1787	l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour par délégation	pour Dem	adopté 227 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1786	l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre par délégation	contre Dem	rejeté 163 pour, 206 contre
08/06/2023 L16 n° 1785	l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre par délégation	contre Dem	rejeté 123 pour, 197 contre
08/06/2023 L16 n° 1784	le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	abstention par délégation	pour Dem · désaccord	adopté 205 pour, 168 contre
08/06/2023 L16 n° 1783	le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	pour par délégation	pour Dem	adopté 204 pour, 173 contre
08/06/2023 L16 n° 1782	le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	pour par délégation	pour Dem	adopté 196 pour, 176 contre
08/06/2023 L16 n° 1781	le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	abstention par délégation	pour Dem · désaccord	adopté 195 pour, 177 contre
07/06/2023 L16 n° 1778	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour par délégation	pour Dem	adopté 408 pour, 87 contre
26/05/2023 L16 n° 1681	l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 13 pour, 43 contre
26/05/2023 L16 n° 1680	l'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 14 pour, 39 contre
26/05/2023 L16 n° 1679	l'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour	pour Dem	adopté 55 pour, 11 contre
26/05/2023 L16 n° 1678	l'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour	pour Dem	adopté 57 pour, 5 contre
26/05/2023 L16 n° 1677	l'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour	pour Dem	adopté 50 pour, 6 contre
26/05/2023 L16 n° 1676	l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour	pour Dem	adopté 49 pour, 5 contre